[Infoligue] Réserve parlementaire: les petites associations recevront 25 millions d'euros

[Denis Lebioda]

Réserve parlementaire: les petites associations recevront 25 millions 
d'euros

Publié par : http://www.lefigaro.fr
Le :  03/11/2017

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Les députés ont adopté cette mesure à l'unanimité jeudi. Pour rappel, 
l'ex-réserve parlementaire a été supprimée cet été par la loi sur la 
confiance dans la vie publique.

Les petites associations devraient être soulagées. Les députés ont 
adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement visant à leur donner 
25 millions d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances 2018, 
jeudi. Une somme issue des crédits de l'ex-réserve parlementaire, 
supprimée cet été par la loi sur la confiance de la vie politique. Pour 
rappel, la réserve parlementaire constituait une enveloppe mise à 
disposition des sénateurs et députés pour qu'ils la distribuent aux 
communes et associations de leur choix. À titre indicatif, elle 
représentait 147 millions d'euros en 2016. «La suppression du dispositif 
de réserve parlementaire conduit de fait à une diminution des crédits 
ouverts au bénéfice du tissu associatif», a reconnu le ministre de 
l'Education Jean-Michel Blanquer. Or les députés versaient «40 à 45 
millions» aux associations par le biais de ce dispositif, selon la 
socialiste Valérie Rabault.

Pour répondre aux besoins des associations, en particulier les plus 
fragiles, le gouvernement a ainsi proposé d'abonder le Fonds pour le 
développement de la vie associative (FDVA). Dans les faits, toutes les 
associations ne pourront pas bénéficier des 25 millions d'euros. Ils 
«seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du 
crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires» (CITS), l'équivalent du 
CICE pour les associations, a détaillé Jean-Michel Blanquer.

Un amendement pour un montant de 50 millions d'euros

Si tous les bancs, de gauche comme de droite, ont salué ce dispositif, 
certains députés comme Constance Le Grip (LR), Jean-Paul Dufrègne 
(communiste) et Sébastien Chenu (FN) estiment que cette somme reste 
insuffisante. Autre inquiétude, la répartition de ces crédits. Les 
députés appellent le ministre à ce qu'elle ne soit pas centralisée vu 
les petites sommes en jeu. «Ce n'est pas au ministère de décider de 
l'attribution d'un jeu de maillots», a résumé Valérie Rabault.

Dans les faits, un autre amendement sera présenté lors de l'examen des 
crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales». Il 
doit permettre l'attribution de subventions à des projets locaux 
d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros. Au 
total, les crédits de l'ancienne réserve parlementaire seraient donc 
diminués de moitié environ, «un rabot qui n'est pas illogique», selon le 
rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM).

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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