[Infoligue] Le gouvernement présentera cette semaine son "projet de réforme de la vie associative"

[Denis Lebioda]

  Le gouvernement présentera cette semaine son "projet de réforme de la 
vie associative"

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 07/11/2017
Par : Caroline Megglé


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Le gouvernement entend marquer cette semaine son soutien au monde 
associatif. Dans un communiqué du 6 novembre, le Premier ministre 
indique que "le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse 
de développement de la vie associative, et plus généralement de 
l’économie sociale et solidaire". Ce "projet de réforme de la vie 
associative" sera lancé ce jeudi 9 novembre sur le site des Grands 
Voisins à Paris, en présence du Premier ministre, du ministre de la 
Transition écologique et solidaire et du ministre de l’Education 
nationale. Et pour cette "semaine des associations" du gouvernement, les 
ministres et secrétaires d'Etat - dans leur quasi-totalité - réaliseront 
d'ici à vendredi une trentaine de visites à des associations.

Le gouvernement se montre décidé à "soutenir" les associations "dans la 
durée" et à "les accompagner dans les évolutions qu’elles ont à 
conduire". Il invite en outre les acteurs associatifs à "coconstruire" 
cette réforme destinée à "mieux accompagner [le] développement 
économique [des associations] et de mieux reconnaître le bénévolat et 
l’engagement en général".

Un budget en hausse de 69 millions d'euros, dont 63 pour le service civique

En attendant les éventuelles annonces de jeudi prochain, le communiqué 
rappelle que les mesures déjà prises par le gouvernement démontrent sa 
"volonté de privilégier les créations d’emplois pérennes et l’insertion 
professionnelle durable". Par opposition aux contrats aidés, même si ces 
derniers ne sont pas mentionnés.

Le gouvernement renvoie au maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur 
les salaires (CITS) en 2018 et 2019 et au dispositif pérenne 
d'allègement de charges à partir de 2019. Il se félicite également d'une 
hausse des crédits au secteur associatif en 2018, qui s'élèveraient à 
quelque 540 millions d'euros - 92,6 millions pour le développement de la 
vie associative et 447 millions d’euros pour le service civique.

Examiné le 2 novembre en séance plénière à l'Assemblée nationale, le 
programme "Jeunesse et vie associative" (au sein de la mission "Sport, 
jeunesse et vie associative") du projet de loi de finances pour 2018 
prévoit en effet une hausse de 69 millions d'euros, dont 63 pour le 
service civique et 6 pour financer les droits à formation ouverts dans 
le cadre du compte d'engagement citoyen.

"L’avènement d’une période nouvelle, beaucoup plus saine" dans les 
relations entre l'Etat et les associations

A ces 540 millions d'euros s'ajouterait une enveloppe de 25 millions 
attribuée au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). 
Destinée à compenser l'impact pour les associations de la suppression de 
la Réserve parlementaire, cette rallonge du FDVA a été adoptée par les 
députés suite à une proposition d'amendement du ministre de l'Education 
nationale Jean-Michel Blanquer (voir notre article du 3 novembre 2017). 
Elle répond à une demande du Mouvement associatif qui appelait à 
soutenir les petites associations ne bénéficiant pas du CITS (voir notre 
article du 18 octobre 2017).

Par ce fonds qui permettrait de soutenir "d’une manière plus objective 
et plus efficace" ces petites associations, le gouvernement entend 
envoyer un signal à "toutes les associations", a défendu Jean-Michel 
Blanquer devant les députés. Le ministre en charge de la vie associative 
a donné quelques clés sur la façon dont le gouvernement entendait 
"renouveler les relations avec les associations". "Nous sommes en fait 
dans une période de transition, avant l’avènement d’une période 
nouvelle, beaucoup plus saine, débarrassée des effets pervers que tout 
le monde avait remarqués en matière de contrats aidés et de réserve 
parlementaire", a-t-il explicité. "Tout l'enjeu" consiste selon lui à 
"renverser certaines logiques ayant jusqu’ici prévalu, et de favoriser 
l’engagement sans le dissocier du modèle économique des associations".

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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