[Infoligue] Culture - Emploi d'amateurs dans le spectacle vivant : une fiche pratique en attendant l'arrêté

[Denis Lebioda]

  Culture - Emploi d'amateurs dans le spectacle vivant : une fiche 
pratique en attendant l'arrêté

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 10/11/2017

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Depuis le 1er octobre 2017, la participation d'amateurs à des 
représentations à caractère lucratif est supposée se dérouler dans un 
nouveau cadre juridique. Un cadre plus sécurisé pour les intéressés, 
comme pour les organisateurs de ces spectacles, à l'image du Puy du Fou, 
qui emploie environ 3.400 bénévoles.

Après plusieurs années de tension et d'imbroglios juridiques, ce nouveau 
cadre juridique a été instauré par l'article 32 de la loi du 7 juillet 
2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au 
patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) et 
par un décret du 10 mai dernier "relatif à la participation d'amateurs à 
des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif" 
(voir notre article ci-dessous du 22 mai 2017)

Qu'est-ce qu'un artiste amateur ?

Malheureusement, plus d'un mois après la date théorique d'entrée en 
vigueur du nouveau dispositif, le monde du spectacle vivant est toujours 
en attente de l'arrêté d'application précisant diverses dispositions du 
décret (ainsi que de la mise en place du système de télédéclaration). La 
mise en œuvre de la loi LCAP et du décret du 10 mai 2017 se trouve donc 
reportée, de fait, à une date inconnue.

En attendant la parution de l'arrêté, l'Irma (Centre d'informations et 
de ressources pour les musiques actuelles) entend aider les 
organisateurs en publiant une fiche pédagogique intitulée "Pratique 
amateur et spectacle vivant". Le document revient en détail sur ce qui 
peut déjà se déduire de la loi et de son décret, à travers deux 
questions principales.

La première porte sur la définition de l'artiste amateur dans le domaine 
de la création artistique. Il s'agit en l'occurrence de "toute personne 
qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non 
professionnel et qui n'en tire aucune rémunération". L'artiste amateur 
peut toutefois obtenir le remboursement des frais occasionnés par son 
activité, sur présentation de justificatifs. Toute pratique exercée dans 
un cadre amateur - quel que soit le type de manifestation - ne relève 
pas du code du travail, même si le spectacle fait appel à de la 
publicité, à du matériel professionnel et à une billetterie payante 
(dans ce cas, les recettes ne peuvent toutefois être affectées qu'au 
financement des activités bénévoles et à la couverture des frais engagés).

Une règle... et des dérogations

Deuxième question : comment un artiste amateur peut-il participer à un 
spectacle à but lucratif ? La réponse n'est pas simple. En effet, la 
règle est qu'un artiste amateur intervenant dans un spectacle organisé 
dans un cadre lucratif relève du code du travail et doit donc être 
rémunéré en conséquence, en application des conventions collectives du 
spectacle vivant applicables (privé ou public).

Mais il y a bien sûr des dérogations. En particulier, "les structures de 
création, de production, de diffusion et d'exploitation de lieux de 
spectacles [...] dont les missions prévoient l'accompagnement de la 
pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs 
peuvent faire participer un ou plusieurs artistes amateurs et des 
groupements d'artistes amateurs, constitués sous forme associative, à 
des représentations en public d'une oeuvre de l'esprit sans être tenues 
de les rémunérer, dans le cadre d'un accompagnement de la pratique 
amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles". Une définition qui 
correspond au cas des bénévoles du Puy du Fou.

A quand la circulaire ?

Cette participation d'artistes amateurs est toutefois limitée par des 
règles complexes, en termes de nombre de représentations, avec pour 
conséquence qu'"un même amateur ne peut participer, à titre individuel, 
sur une période de douze mois consécutifs, à plus de dix 
représentations" (avec bien sûr, là encore, des dérogations à cette 
limitation...).

Derniers encadrements de la pratique amateur dans des spectacles à but 
lucratif : la participation d'artistes amateurs doit être très 
clairement annoncée et le décret du 10 mai 2017 prévoit la mise en place 
d'une procédure de télédéclaration au moins deux mois avant la tenue du 
spectacle concerné. Mais les modalités de fonctionnement de cette 
procédure et de son système informatique restent toujours en attente.
Devant ce degré de complexité, l'arrêté devra sans doute se doubler 
d'une circulaire récapitulative pour décrypter tous les méandres du 
dispositif...

Pour aller plus loin

     La fiche de l'Irma sur la pratique amateur et le spectacle vivant.
 >>> http://www.irma.asso.fr/Pratique-amateur-et-spectacle

     La présentation de la fiche, sur le site de l'Irma.
 >>> http://www.irma.asso.fr/Pratique-amateur-et-spectacle,15296?xtor=RSS-6




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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