[Infoligue] Réforme territoriale : les associations s’adaptent difficilement

[Denis Lebioda]

Réforme territoriale : les associations s’adaptent difficilement

Publié par : 
https://www.associationmodeemploi.fr/article/reforme-territoriale-les-associations-s-adaptent-difficilement.62598
Le : 14/11/2017

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Nouvelles régions, fusions des intercommunalités, communes nouvelles… 
Difficile pour les associations d’y retrouver leurs marques. Mais 
s’agit-il d’un changement dans les habitudes ou d’une mutation plus 
profonde des rapports entre les collectivités et le monde associatif ?

Comme tous les ans Recherches & Solidarités sonde le moral des 
responsables associatifs. En septembre, l’association a ainsi fait 
paraître la quinzième édition de « La France associative en mouvement », 
dans laquelle elle relève en particulier l’inquiétude et les difficultés 
qu’ont générées les reconfigurations territoriales opérées ces dernières 
années.

Une nécessaire adaptation à des nouveaux dispositifs d’aide aux associations

C’est une association sur deux qui, selon les auteurs de l’étude, a dû 
s’adapter au nouveau paysage territorial : « Nouveau découpage régional, 
fusion de communes ou d’intercommunalités, nouvelle répartition des 
compétences… ont engendré une réduction des soutiens financiers et 
matériels et une nécessaire adaptation à des nouveaux dispositifs 
d’aide, à de nouveaux interlocuteurs et à de nouvelles orientations 
politiques. Autant de changements plutôt mal vécus ».

Toutes les associations ne sont pas touchées pour autant. Le nouveau 
découpage régional par exemple ne concerne qu’un petit quart des 
associations (12 % s’estiment beaucoup concernées et 12 % à la marge). 
C’est bien sûr dans les nouvelles régions issues de la fusion des 
anciennes que l’impact est le plus grand. En Auvergne-Rhône-Alpes, 29 % 
des associations disent le ressentir, et notamment les associations 
agissant dans le domaine de l’environnement, touchées par de fortes 
baisses de subventions (lire « Nouvelles régions : les associations 
s’inquiètent »), ainsi que les plus grandes associations.

Les associations concernées par les fusions d’intercommunalités

Mais il n’y a pas que les régions qui ont bougé. Les départements ont 
perdu leur clause de compétence générale et les intercommunalités ont 
beaucoup évolué depuis 2015 et la loi Notre avec de nombreuses fusions. 
Alors qu’en 2012, il existait 2 581 EPCI (établissements publics de 
coopération intercommunale), ce chiffre a été divisé par deux en cinq 
ans (1 266 en 2017). 29 % des associations disent être concernées par 
ces fusions d’intercommunalités.

Conséquence dans les chiffres recueillis par Recherches & Solidarités : 
36 % des responsables associatifs sont perturbés par l’arrivée de 
nouveaux élus qu’il faut apprendre à connaître et 35 % par les nouvelles 
répartitions de compétences. 9 % des associations indiquent avoir vécu 
négativement ces changements et 51 % « assez négativement ». Cela fait 
tout de même 6 associations sur 10 ! Pour les auteurs de l’étude, « la 
tendance est nette, et les associations ont manifestement été 
perturbées, de surcroît lorsque le découpage régional s’est ajouté ».

La réduction du soutien financier en premier

Lorsqu’on demande aux dirigeants associatifs de manière plus détaillée 
le type de difficultés rencontrées, c’est pour quasiment une fois sur 
deux (45 %) la réduction des soutiens financiers ou matériels qui est 
citée en premier. Suivent les changements dans les dispositifs d’aide 
(27 %), l’identification des nouveaux interlocuteurs (26 %) et les 
orientations politiques nouvelles (23 %).

Ces dernières, explique Recherches & Solidarités, « ont plus 
particulièrement perturbé les responsables des associations au périmètre 
large, comportant plusieurs départements et allant parfois jusqu’à la 
région. Il en est de même, dans l’environnement, la jeunesse et 
l’éducation populaire, et sans lien avec ces secteurs, dans les plus 
grandes associations, dépassant la dizaine de salariés et un budget 
annuel de 500 000 euros ».

L’ensemble de ces remodelages bousculent les habitudes mais vont au-delà 
d’un simple changement d’interlocuteurs. Poussées par les baisses de 
dotations, les collectivités ont aussi tendance à être plus exigeantes 
dans les attributions des aides. Ces évolutions, se cumulant avec les 
mesures nationales (baisse annoncée du nombre de contrats aidés), 
impactent largement les associations.

Après l’État, les collectivités vont à leur tour serrer leurs budgets

L’économiste et sociologue Viviane Tchernonog l’avait annoncé : après 
l’État (15 % des budgets associatifs en 1999 et 11 % en 2011), les 
collectivités vont à leur tour serrer leurs budgets… Et l’on voit mal 
qui pourra cette fois prendre le relais. Les associations, du coup, se 
voient mal parties.

Une association de Nouvelle-Aquitaine témoigne qu’à l’occasion d’un 
changement de poste pour lequel elle bénéficiait d’une convention 
jusqu’en 2020, elle apprend que le poste ne sera renouvelé… que pour un 
an. Telle autre s’énerve de devoir réexpliquer une énième fois à sa 
nouvelle intercommunalité ce qui la spécifie (elle est à cheval sur le 
social et le culturel et ne rentre pas dans les cases édictées par le 
nouvel EPCI). Le problème est accentué par le fait que de nombreux élus, 
et en particulier ceux des petites communes, sont eux-mêmes en train de 
découvrir et d’apprendre une autre manière de fonctionner.

Sont-ce seulement les habitudes qui sont ainsi bousculées ou s’agit-il 
d’une tendance vers une relation plus exigeante, professionnelle et 
entrepreneuriale entre le monde associatif et les collectivités ? Une 
chose est sûre, la vie associative entre en zone de turbulence.



Un article de  Michel Lulek

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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