[Infoligue] Rythmes scolaires : au moins 80% des communes reviendraient aux quatre jours à la rentrée prochaine

[Denis Lebioda]

Rythmes scolaires : au moins 80% des communes reviendraient aux quatre 
jours à la rentrée prochaine

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 23/11/2017
Par : Valérie Liquet

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L'enquête 2017 de l'Association des maires de France, sur "les nouvelles 
organisations du temps scolaire" a été publiée à l'occasion du 100e 
Congrès des maires. A l'en croire, la semaine de quatre jours pour les 
écoliers français sera de nouveau la norme à la rentrée 2018. Mais de 
nouvelles questions émergent déjà, liées à l'accueil des enfants les 
mercredis matin. C'est que les parents, premiers à faire pression pour 
revenir à la semaine de quatre jours, seraient devenus de plus en plus 
exigeants...

"La semaine de quatre jours devrait être majoritaire à la rentrée 2018." 
C'est l'un des enseignements tiré de l'enquête* menée par l'Association 
des maires de France et publiée à l'occasion de son congrès 2017. Depuis 
la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a 
mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette 
réforme pour les communes et leur intercommunalité. Cette année, le 
contexte était particulier avec la publication du "décret Blanquer" du 
27 juin 2017 permettant le retour à la semaine scolaire de quatre jours 
(voir notre article du 28 juin 2017). Si cette année 43 % des communes 
sont revenues à 4 jours, elles pourraient être bien plus nombreuses à la 
rentrée prochaine. Car sur les 57% des communes qui sont restées à 4,5 
jours, seule une toute petite partie (7%) est décidée à conserver cette 
formule et 40% veulent repasser à 4 jours. Entre les communes déjà à 
quatre jours et celles qui sont décidées à y passer à la prochaine 
rentrée, cela fait donc 79 % des communes qui reviendraient à l'avant 
réforme Peillon.

Et encore, ce n'est qu'un minimum puisque la très grande majorité (53%) 
des communes aujourd'hui à 4,5 jours ne savent pas quelle sera leur 
position. Elles attendent les résultats des concertations locales et/ou 
une meilleure visibilité sur les financements. Sur ce dernier point, 
l'intervention de Jean-Michel Blanquer au Congrès des maires a peut-être 
rassuré les derniers partisans de la semaine à quatre jours.

Le plan Mercredi serait en partie financé par la Cnaf

Pour cause de conseil des ministres, Jean-Michel Blanquer n'a fait 
qu'une apparition éclair à l'atelier du mercredi 22 novembre sur la 
réussite éducative. Quelques minutes au cours desquelles il a tout de 
même eu le temps de confirmer que le fonds de soutien à l'organisation 
des activités périscolaires ne serait pas supprimé, rappelant qu'il 
serait réservé aux communes à 4,5 jours (pour rappel, il est doté de 237 
millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018, contre 373 
millions d'euros l'année dernière).

Le ministre de l'Education nationale en a dit un peu plus sur le "plan 
Mercredi" annoncé le 8 novembre en commission nationale du Sénat (voir 
notre article ci-dessous du 9 novembre 2017). Son objet serait de 
"permettre à chaque commune, quand elle le désire, de renforcer l’offre 
périscolaire", en insistant sur la nécessaire "qualité" de cette offre. 
Il bénéficierait d'aides de l’Etat et de la Cnaf.

Le ministère a ainsi commencé à répondre à une nouvelle demande de l'AMF 
: "Un accompagnement financier de l'Etat et des modalités d'organisation 
plus souples pour les collectivités souhaitant organiser un accueil le 
mercredi."

54% des communes qui n'avaient jamais organisé d'accueil le mercredi 
matin s'y sont mises en revenant aux quatre jours

Le mercredi est en effet apparu comme LE sujet pour les communes étant 
repassé cette année à la semaine des quatre jours. Car les parents, qui 
ont dans leur majorité fait pression pour revenir aux quatre jours, ont 
demandé simultanément que leurs enfants soient gardés le mercredi, et 
cela, même dans des communes où ce type d'accueil n'existait pas avant 
la réforme de 2013. 54% des communes sont dans ce cas de figure, selon 
l'enquête de l'AMF. Dès lors, il n'est pas étonnant que près des trois 
quarts des collectivités interrogées (72%) seraient intéressées par une 
extension, sur le temps du mercredi qui deviendrait "extrascolaire", des 
normes d'encadrement allégées appliquées aux ALSH (accueil de loisirs 
sans hébergement).

Aujourd'hui, seules 37% des communes et intercommunalités à quatre jours 
organisent un accueil le mercredi matin. Et cet accueil est très 
majoritairement (80%) organisé sous forme d'ALSH, donc payant pour les 
parents (pour obtenir les aides de la CAF), les autres l'organisant sous 
forme d'accueil non déclaré à la CAF (garderie). Pour la collectivité, 
le coût de la mise en place de cet accueil le mercredi matin est estimé 
en moyenne à 148 euros par enfant (en fonctionnement), sachant qu'il 
atteint plutôt 191 euros pour les plus grandes collectivités.

92% des communes à quatre jours facturent aux familles les accueils 
périscolaires du soir

Les parents n'avaient sans doute pas venu venir une autre conséquence du 
retour à quatre jours : ils doivent davantage mettre la main au 
portefeuille, y compris hors mercredi. En effet, selon l'enquête de 
l'AMF, 92% des communes à quatre jours facturent aux familles les 
accueils périscolaires du soir, "contrairement aux anciennes NAP", 
commente l'Association d'élus. Cet accueil est proposé par la majorité 
des communes ("plus de 8 sur 10").

Selon le sondage de l'AMF, le premier motif avancé par les communes et 
intercommunalités pour revenir à la semaine de quatre jours est la 
demande des parents. 83% des communes seraient revenues à la semaine des 
quatre jours sous la pression des parents. La pression des enseignants 
est moindre (71%). La fatigue des enfants est également invoquée (72%). 
La question du coût des anciennes activités périscolaires n'aurait 
motivé que 53% des communes ! Et les difficultés relatives au partage 
des locaux, au recrutement et la qualification des intervenants ont été 
avancées par un tiers des communes.

Il n'empêche, les trois quarts des collectivités déclarent avoir fait 
une économie financière. Mais 22% estiment que le coût est identique et 
même 5% affirment que le coût est plus important.

Seules 17% des communes restées à 4,5 jours l'ont fait au motif de 
respecter les rythmes chronobiologiques de l'enfant

Les communes qui sont restées à 4,5 jours "sont 79% à juger que la 
concertation lancée sur la semaine de quatre jours a été trop tardive 
pour se positionner dès la rentrée 2017". 17% ont été contraintes par 
les horaires de transports scolaires et 13% n'ont pas voulu rompre des 
contrats avec des associations ou diminuer brutalement l'activité des 
animateurs. A noter que seules 17% des communes interrogées ont souhaité 
rester à 4,5 jours parce qu'elles estimaient que le rythme était plus 
adapté aux rythmes chronobiologiques de l'enfant. D'autres ont mis en 
avant la qualité des activités qu'elles proposaient, satisfaisant les 
parents (16%) ou les enfants (15%).

Et quoi qu'il en soit, la suppression éventuelle du fonds de soutien en 
2018 ou 2019 conduirait 91% de ces communes à revenir aux quatre jours. 
Pour les communes de plus de 30.000 habitants, ce serait 100%.

* L'enquête a été menée entre le 15 septembre et le 5 octobre 2017, 
auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique en 2017. Plus 
de 6.500 communes ou intercommunalités ont répondu, soit un taux de 
retour de 30 %.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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