[Infoligue] Programme Leader : des porteurs de projets au bord de la crise de nerf

Jeu 5 Oct 08:39:53 CEST 2017

  Programme Leader : des porteurs de projets au bord de la crise de nerf

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 04/10/2017
Par : Emilie Zapalski

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Alors que les crédits du programme de développement rural Leader ne sont 
toujours pas parvenus sur le terrain, les porteurs de projets commencent 
à trouver le temps long. Le risque de devoir restituer les crédits non 
consommés à temps est bien réel, même si l'Etat, les régions et les 
associations s'activent pour rattraper le retard...

Deux ans après la validation du programme de développement rural 
français et presque quatre ans après le lancement de la programmation 
2014-2020, les 340 pays et parcs naturels régionaux constitués en GAL 
(groupes d’action locale) n’ont toujours pas vu la couleur des crédits 
qui leur étaient destinés. Soit une enveloppe de 687 millions d’euros du 
programme Leader, correspondant à 5% du Feader (fonds européen agricole 
pour le développement rural). Alors que l’enveloppe aurait dû quasiment 
doubler par rapport à la programmation précédente, la déception est 
grande dans ces territoires de projets qui pouvaient ainsi escompter 
entre 1 et 2 millions d’euros chacun. "C'est assez catastrophique, on 
est bientôt au quatrième trimestre 2017 et le programme n'a pas 
véritablement démarré. Il y a des retards, des blocages, sans compter le 
fameux logiciel Osiris pour lequel l'Etat et les régions se renvoient la 
faute", s’époumone l’animateur d'un GAL de Nouvelle-Aquitaine, qui 
regrette aussi la complexité du système. "Le programme est devenu d'une 
complexité kafkaïenne ce qui décourage les porteurs de projets qui ont 
tendance à se démobiliser." Plus grave, la dynamique de territoire, qui 
faisait l’originalité de Leader, pâtit de cette désorganisation. "Ce 
n'est plus du tout un outil de développement local pour les territoires, 
c'est devenu une grosse machine."

Depuis plusieurs mois, les régions (désormais gestionnaires du 
programme), l’Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux 
et ruraux et des pays, ou encore la fédération des GAL Leader France, 
alertent le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre : des 
problèmes concernant l'outil de paiement des aides confié à l’Agence des 
services de paiement (ASP), une insuffisance de moyens pour instruire 
les dossiers, des questions autour du cofinancement de l'Etat (voir 
ci-dessous nos précédents articles)… Aujourd’hui, elles alertent sur un 
risque majeur : devoir restituer les fonds à Bruxelles s'ils ne sont pas 
dépensés à temps. "Lors de la précédente programmation, 1,2 milliard 
d'euros (de fonds européens) ont ainsi été restitués", rappelle ainsi 
Michael Restier, directeur de l'Association nationale des pôles 
territoriaux et des pays (ANPP). Ce que dans le jargon de Bruxelles, on 
appelle les "dégagements d’office".

Turn-over, démissions…

Beaucoup de territoires de projets ont dû faire appel à des avances de 
trésorerie ou aux banques pour faire face au retard. "Certaines régions, 
comme la Nouvelle-Aquitaine ou l'Occitanie, ont mis en place un système 
d'avances", explique en effet Michael Restier. Même si "cela reste 
marginal", d'après Thibaut Guignard, président de Leader France. D’après 
lui, des dizaines de projets ne verront pas le jour. Et on n’est pas 
loin de la débandade. Démobilisation, turn-over, démissions, voire 
dépressions… "Les porteurs de projets ne comprennent pas le 
dysfonctionnement et ne travaillent pas dans de bonnes conditions", 
estime le directeur de l'ANPP. Le président de la Fédération des GAL 
constate lui aussi le départ de techniciens qui étaient sans aucune 
visibilité de leur mission. "On a constaté ces derniers mois beaucoup de 
mouvements au sein de l'ingénierie dédiée à Leader dans les GAL et on 
peut penser que les nouveaux animateurs/gestionnaires auront besoin de 
formations. Ce qui pourra retarder encore la mise en œuvre", prévient 
Thibaut Guignard, sans pouvoir donner de chiffres. Le maire de 
Ploeuc-L'Hermitage (Côtes-d’Armor), parvient cependant à garder 
l’optimisme : "Les GAL sont des structures dynamiques et réactives ; ils 
n'ont pas arrêté de travailler."

Sur le terrain, on a en effet le sens de la débrouille : concentrer les 
avances de trésoreries pour les plus gros à projets GAL, taper à la 
porte des collectivités pour les plus petits...

"C'est encore faisable"

Au niveau national, une démarche collective menée par Leader France en 
partenariat avec Régions de France et l'AMF (Association des maires de 
France) a permis d'obtenir des améliorations concrètes suite au comité 
Etat Région de novembre 2016. Une rencontre a par ailleurs été organisée 
entre l'ANPP et l'ASP en juillet 2017, durant laquelle l'agence a livré 
un calendrier de déploiement des logiciels permettant la gestion, le 
calcul et le paiement des aides. L'ASP devait aussi former les agents 
des régions jusqu’au mois d’octobre. Les agents des structures porteuses 
de projet devront ensuite être formés par les régions, avec un 
accompagnement possible par l'ASP. L'ANPP reste toutefois "vigilante sur 
le suivi et la mise en œuvre de ces mesures". "Nous n'engagerons les 
projets qu'en 2018, avec quatre ans de retard (sur le début théorique de 
la programmation en 2014, ndlr) et quelques loupés concernant des pays 
européens qui se sont finalement tournés vers d'autres partenaires que 
la France pour leurs projets de coopération, explique Michael Restier. 
Nous n'avons encore rien perdu, il nous reste trois ans, c'est encore 
faisable."
Pour Thibaut Guignard, les équipes sont en place depuis 2016 dans la 
majorité des cas, les projets sont prêts et dès que les derniers 
obstacles administratifs seront levés, les dynamiques vont se lancer 
rapidement. "En fin de programme, les enveloppes seront sûrement 
consommées et des milliers de projets auront été financés grâce à 
Leader", insiste-t-il. Mais encore faut-il que les territoires disposent 
bien des ressources nécessaires, notamment en ingénierie, pour mettre en 
œuvre les projets de coopération. Dans 90% des cas, les GAL sont portés 
par des pays. Alors, "quand on casse les pays comme en région 
Auvergne-Rhône-Alpes, cela met à mal le programme Leader", dénonce 
Michael Restier.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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