[Infoligue] Projet de loi de finances 2018 : baisse des crédits DLA et hausse du service civique

[Denis Lebioda]

Projet de loi de finances 2018 : baisse des crédits DLA et hausse du 
service civique

Publié par : 
http://laligue.org/projet-de-loi-de-finances-2018-baisse-des-credits-dla-et-hausse-du-service-civique/
Le : 10/10/2017

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Les crédits dédiés à la vie associative et à l’ESS dans le projet de loi 
de finances 2018 présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres 
sont marqués par une augmentation budgétaire du Service Civique, le 
financement du compte engagement citoyen, le maintien du CICE 
associations et la baisse des crédits DLA. Voici une présentation des 
principales évolutions.



Stabilité pour le fonds de développement de la vie associative (FDVA)

Avec un budget annoncé à 8 150 851 euros, le budget du FVDA pour 2018 
est le même qu’en 2017. Ce dispositif reste cependant sous-doté face au 
besoin de soutien au développement et aux expérimentations associatives.

Financement du Compte engagement citoyen (CEC)

5 798 167 euros sont prévus pour financer le dispositif du Compte 
Engagement Citoyen (CEC). Cette enveloppe sera affectée au financement 
des heures de formation dispensées mais et la prise en charge des 
dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement du système de 
déclaration, gestion et validation des droits pour les bénévoles et 
associations.

Service Civique : un objectif de « stabilisation » à 150.000 jeunes par an

Sur les 541 millions d’euros du budget Service civique, 448 millions 
sont dédiés au Service Civique – soit 83% du total contre 77% en 2016. 
La hausse du budget du dispositif de volontariat serait donc de 16% par 
rapport à l’enveloppe de 385 millions d’euros inscrite dans la loi de 
finances pour 2017.

Cette rallonge est destinée à permettre à 20.000 jeunes supplémentaires 
de réaliser leur service civique, pour atteindre un total de « 150.000 
[volontaires] après 130.000 en 2017 », selon le ministère de l’Education 
nationale. Le gouvernement vise une « stabilisation du nombre de jeunes 
à 150.000 par an, soit un quart d’une génération ayant effectué une 
mission au service de l’intérêt général », selon le dossier de presse de 
la présentation générale du PLF 2018.

A noter par ailleurs : le service national d’un mois pour tous les 
jeunes ne figure pas dans le PLF 2018.

Devoirs faits » : 10.000 jeunes en service civique mobilisés

Jean-Michel Blanquer entend largement mobiliser le service civique pour 
le déploiement du programme « Devoirs faits », pour lequel les 
ressources seront multiples – enseignants rémunérés en heures 
supplémentaires, assistants d’éducation, « 10.000 jeunes en service 
civique » ainsi que des « intervenants associatifs ». Le dispositif est 
doté d’une enveloppe de 220 millions d’euros en 2018.  Le ministère de 
l’éducation nationale a également précisé qu’il « accueillera un 
contingent de 20 000 volontaires du service civique sur l’année scolaire 
2017-2018 ».

Maintien du « CICE associations »

Dans sa communication sur PLF 2018, le gouvernement met en avant les 
aides fiscales à l’emploi, avec le maintien en 2018 et 2019 du « CICE 
associations » – le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 
–, qui serait remplacé par une réduction des charges patronales dès 2019 
(voir notre article du 21 septembre 2017).

Baisse de 17% des crédits du  Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) sont 
en baisse de 1,8 millions d’euros par rapport à 2017 (budget 2017 de 
10,4 millions d’euros) soit 8,6 M€. Ces crédits, auparavant gérés par la 
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, sont 
désormais désormais transférés au Ministre de la Transition Écologique 
et Solidaire. Cela confirme l’inscription du dispositif comme dispositif 
accompagnement de l’ESS, non spécifiquement dédié aux associations, même 
si, dans les faits, 98% des structures bénéficiaires sont des associations.

Des crédits ESS fléchés sur le soutien à innovation sociale

L’enveloppe des crédits dédiés à l’ESS qui correspond à 6.65 M€ est en 
augmentation. Cette hausse est principalement due au financement des 
actions d’encouragement et de développement de l’innovation sociale 
(principalement PTCE et contrat à impact social) pour un montant de 2,6 
millions d’euros. Certains autres postes de l’action ESS  dont le 
soutien aux têtes de réseaux  sont en baisse.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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