[Infoligue] Organisation des manifestations sportives : des procédures administratives simplifiées

[Denis Lebioda]

Organisation des manifestations sportives : des procédures 
administratives simplifiées

Publié par : http://blog.associatheque.fr
Le :  31 juillet 2018

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Une instruction interministérielle revient sur la réglementation en 
matière d’organisation des épreuves sportives et de clarification des 
conditions de mise à disposition des services d’ordre.

Elle rappelle le régime général de déclaration simplifié et revient sur 
le passage du régime d’autorisation au régime de déclaration pour 
certaines manifestations (instr. NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018).

Sur ce dernier point, notons que l’autorisation est maintenue pour 
certaines manifestations comportant la participation de véhicules 
terrestres à moteur.

NOR : INTK1804913J du 15 mai 2018
 >>> 
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/20180731-orgamanif-15052018.pdf


NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018
 >>> 
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/20180731-orgamanif-13032018.pdf

Pour en savoir plus sur l’organisation de manifestations, consultez 
notre guide pratique complet, et plus particulièrement les pages dédiées 
à la réglementation.

 >>> 
https://www.associatheque.fr/fr/guides/manifestations/reglementations_specifiques.html


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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