[Infoligue] Financement public du sport : des propositions pour arrêter l'"érosion"

[Denis Lebioda]

  Financement public du sport : des propositions pour arrêter l'"érosion"

Publié par : https://www.banquedesterritoires.fr/
Le : 10/12/18

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"Les dépenses publiques en faveur du sport ont connu une érosion marquée 
entre 2013 et 2016." Tel est l'un des constats majeurs d'un rapport de 
la députée de la Nièvre Perrine Goulet remis au Premier ministre le 26 
novembre dernier. Intitulé "Le financement des politiques sportives en 
France : bilan et perspectives", le texte envisage 34 propositions dont 
plusieurs intéressent directement les collectivités territoriales.


En matière de financement du sport, la première difficulté rencontrée 
par Perrine Goulet, auteure du rapport remis au Premier ministre le 26 
novembre dernier, a été de trouver des chiffres fiables. "Les données 
disponibles ne permettent de présenter qu’un tableau approximatif et non 
exhaustif de l’ensemble des concours financiers qui participent au 
financement du sport en France", écrit la députée de la Nièvre, avant 
d'ajouter qu'"à défaut de données plus précises et plus complètes, 
l’évaluation consolidée de l’ensemble des dépenses publiques en faveur 
du sport est de 14,6 milliards d'euros en 2016 (contre 17,5 milliards en 
2014)". Cette baisse de la dépense publique consacrée au sport se 
traduit dans la part qu'elle représente dans l'ensemble de la dépense 
sportive nationale : estimé à 47% en 2014, ce ratio n'est plus que de 
38% deux ans plus tard.

La dépense des collectivités en chute libre

Le poids des dépenses des collectivités territoriales tient un rôle 
primordial dans l'érosion des dépenses publiques en faveur du sport. En 
2014, souligne le rapport, les dépenses affichées pour les collectivités 
s'établissaient à 12,6 milliards d'euros. Pour 2016, et après 
consolidation des transferts intervenant entre collectivités, elles ne 
sont que de 9,2 milliards. "Il conviendrait par conséquent de revoir à 
la baisse la contribution des collectivités territoriales de près de 27% 
par rapport aux données qui font aujourd’hui référence", peut-on lire 
dans le rapport.

Parmi ces 9,2 milliards d'euros de dépenses des collectivités en faveur 
du sport en 2016, la mission estime que 6,3 milliards relèvent de la 
catégorie fonctionnelle "sport", tandis que 2,9 milliards proviennent 
d'autres fonctions (enseignement, aménagement, tourisme, etc.). Sans 
surprise, le bloc communal (communes et EPCI) affichait la part la plus 
importante de ce montant : 8,6 millions, soit 93,5% du total. Les 
départements ont quant à eux dépensé pour le sport 491 millions (5%) 
tandis que la part des régions était de 143 millions (1,5%).

En résumé, pointe le rapport, si "l'État prend à sa charge environ un 
tiers de la dépense publique consacrée au sport, dépense consacrée quasi 
essentiellement au sport scolaire, et dans une moindre mesure au sport 
de haut niveau […], les collectivités territoriales […] constituent le 
centre de gravité du sport en France : à la fois sur le plan financier 
en tant que premier contributeur pour le sport en volume de dépenses, 
mais également parce que ces ressources sont fléchées en très grande 
part vers le sport pour tous, au travers de la mise à disposition 
d’équipements sportifs de proximité et du soutien des clubs de sport 
locaux".

Un fonds départemental pour le sport pour tous

En toute logique, face à la difficulté à établir la réalité de la 
dépense publique, le rapport préconise de présenter chaque année au 
Parlement l’ensemble des concours financiers et des dispositifs publics 
en lien avec la politique sportive, ou encore de mettre en place une 
instance de concertation interministérielle annuelle sur la politique du 
financement du sport par l’État. Mais ses propositions "prioritaires" 
portent sur les modalités de financement des politiques sportives publiques.

Ainsi, le rapport prône la création d'un fonds pour le développement du 
sport pour tous décliné au niveau de chaque département. Son objet 
serait de financer des infrastructures sportives et des clubs. Son 
budget, qui pourrait être compris entre 90 et 150 millions par an, 
proviendrait de ressources "déjà dédiées à ces actions mais dispersées 
dans le budget de l’État".

Toujours au chapitre des priorités, le rapport souhaite "étudier la 
possibilité d’inscrire dans le Code de la construction et de 
l’habitation l’obligation d’intégrer des équipements sportifs intérieurs 
ou extérieurs dans les projets de construction de logements et de 
bureaux d’une certaine importance et portés par des opérateurs privés".

Enfin, le texte envisage, à travers un fonds dédié géré par la Banque 
des Territoires, de "lancer une initiative 'France Investissement Sport' 
associant la Caisse des Dépôts et, si cela est pertinent, la BPI", pour 
faciliter le financement de la construction de nouveaux équipements dans 
les zones en déficit d’infrastructures sportives et la modernisation et 
la rénovation des installations existantes.

A noter que parmi les propositions "portant sur des sujets spécifiques 
ou techniques", le rapport préconise également de mettre fin à la 
compétence générale dans le domaine du sport. Le but ? Spécialiser 
chaque niveau de collectivité sur les domaines d’intervention où leur 
plus-value est la plus forte, par exemple en faisant du sport pour tous 
et des équipements sportifs de proximité une compétence obligatoire des 
intercommunalités.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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