[Infoligue] "Plan Mercredi" : les collectivités incitées à jouer collectif

[Denis Lebioda]

  "Plan Mercredi" : les collectivités incitées à jouer collectif

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 20/06/2018
Par : Caroline Megglé

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Le "plan Mercredi" présenté le 20 juin par Jean-Michel Blanquer prévoit 
un soutien accru des caisses d'allocations familiales aux communes et 
intercommunalités s'engageant dans un projet véritablement partenarial, 
dans le cadre de la nouvelle génération des projets éducatifs 
territoriaux (PEDT). Le "plan Mercredi" devra en effet proposer une 
offre périscolaire renouvelée, et de qualité, en s'appuyant sur les 
acteurs et équipements du territoire.

Lors d'un déplacement à Courcouronnes (Essonne) ce 20 juin, avec les 
ministres de la Culture et des Sports, Jean-Michel Blanquer a présenté 
les contours du "plan Mercredi", nouvel outil destiné à encadrer les 
activités périscolaires du mercredi. "Notre but est de proposer une 
offre périéducative riche et de qualité", a résumé le ministre de 
l'Education nationale, regrettant que ce jour-là "trop souvent les 
enfants restent chez eux".

Un soutien accru de la CAF pour l'organisation de l'accueil de loisirs 
du mercredi

En ce qui concerne les collectivités souhaitant maintenir une 
organisation scolaire de quatre jours et demi, elles "conservent le 
bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles 
y ont droit", indique le ministère. Toutes les autres - soit près de 90% 
des communes selon l'Association des maires de France - pourront 
prétendre à "un soutien accru" de la caisse d'allocations familiales 
(CAF) pour l'organisation de l'accueil de loisirs du mercredi - 1 euro 
par heure et par enfant, au lieu de 0,54 euro actuellement -, à 
condition de formaliser un plan avec leurs partenaires et de respecter 
les principes d'une charte.

Dans l'enquête sur les rythmes scolaires publiée lors du dernier congrès 
des maires, le mercredi était apparu comme LE sujet pour les communes 
étant repassé à la semaine des quatre jours (voir notre article du 23 
novembre 2017). Car les parents, qui avaient dans leur majorité fait 
pression pour revenir aux quatre jours, avaient aussi demandé, 
simultanément, que leurs enfants soient gardés le mercredi, et cela, 
même dans des communes où ce type d'accueil n'existait pas avant la 
réforme de 2013. Si bien que 54% des communes qui n'avaient jamais 
organisé d'accueil le mercredi avaient été contraintes de s'y mettre en 
revenant aux quatre jours.

Mettre en valeur la richesse des territoires


Le plan Mercredi concernera les enfants des écoles maternelles et 
élémentaires, avec si possible "un seul projet pour l’ensemble des 
accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine", 
hors vacances scolaires. Il sera intégré en annexe du projet éducatif 
territorial (PEDT).

La charte de qualité met en particulier l'accent sur quatre exigences : 
"la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de 
l’enfant" ; "l’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)"- 
dont des enfants en situation de handicap, des enfants issus de familles 
modestes par la gratuité ou la tarification progressive - ; "la mise en 
valeur de la richesse des territoires
" ; "le développement d’activités 
éducatives de qualité".

"Le cadre idéal d'un partenariat renouvelé" entre collectivités et État

"L'ensemble des services de l'État vont se mettre au service des 
collectivités", a assuré le ministre de l'Éducation nationale. La 
commune ou l'intercommunalité élaborera ainsi son plan Mercredi avec 
l'appui des services déconcentrés de l'État, de la CAF ou de la 
Mutualité sociale agricole (MSA), et en lien avec ses partenaires 
associatifs.

Le plan Mercredi sera ensuite labellisé avec la signature d'une 
convention entre le maire (ou le président d'EPCI), le préfet de 
département, le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation 
nationale), le directeur de la CAF (ou de la MSA) et, éventuellement 
d'autres collectivités ou associations partenaires.

Le plan Mercredi et cette "nouvelle génération de projets éducatifs 
territoriaux" constitueraient ainsi, pour le ministère de l'Éducation 
nationale, "le cadre idéal d'un partenariat renouvelé" entre 
collectivités et État. Dans les quartiers prioritaires de la politique 
de la ville (QPV), il peut même être "un axe structurant du volet 
éducatif des contrats de ville". Mais pas sûr qu'il y ait des aides 
spécifiques pour l'éducation prioritaire.
L'Association des petites villes de France (APVF) a, dans un communiqué, 
d'abord salué l'ambition et les dispositions annoncées, puis appelé le 
gouvernement et la Cnaf à prévoir d'ici à 2019 une modulation des aides 
"en fonction des spécificités locales de la collectivité (...) dans un 
souci de justice sociale".

Mobiliser les acteurs sportifs, culturels et éducatifs du territoire

Dans l'esprit de Jean-Michel Blanquer, ce sont les partenariats 
multiples qui permettront aux collectivités, notamment dans les 
territoires ruraux, de renouveler leur offre périscolaire, de proposer 
davantage d'activités et d'assurer un certain niveau de qualité. Via le 
plan Mercredi, qui "fédère tous les acteurs", le ministre de l'Éducation 
national prévoit qu'"associations et établissements culturels 
(bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), associations sportives, 
fédérations d’éducation populaire, sites naturels (parcs, jardins, 
fermes pédagogiques) vont joindre leurs énergies pour proposer aux 
enfants une offre périscolaire riche et diversifiée". "Sport, culture, 
nature, activités manuelles et numériques contribueront à leur 
épanouissement", estime-t-il

Malgré cette diversification des acteurs, le plan Mercredi devra être 
garant d'une "continuité éducative", c'est-à-dire du lien entre écoles 
et centres de loisirs et de la cohérence entre activités périscolaires 
et enseignements scolaires.

Un taux d'encadrement assoupli

Le plan Mercredi prévoit aussi une plus grande flexibilité sur le plan 
réglementaire, avec la possibilité d'intégrer les intervenants 
extérieurs ponctuels - tels qu'un entraîneur de club sportif ou un 
professeur du conservatoire - dans le calcul du taux d'encadrement des 
accueils de loisirs. Une évolution qui "permettrait une plus grande 
ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et 
sportif". Dès lors, les aides annoncées "sont-elles la contrepartie de 
la diminution drastique des contrats aidés dans les communes qui a porté 
un coup très dur au paysage associatif local ?", interroge l'APVF.

Autres changements réglementaires évoqués : un "périmètre des accueils 
de loisirs périscolaires et extrascolaires" qui serait "clarifié" et une 
sécurisation qui passerait par le "contrôle de l’honorabilité des 
intervenants".

Le site dédié planmercredi.education.gouv.fr sera ouvert mi-juillet pour 
outiller les collectivités désireuses d'élaborer leur plan. Elles y 
trouveront notamment "près de 100 fiches pédagogiques conçues en 
partenariat avec les associations d’éducation populaire". Le ministère 
cite trois exemples de "mises en œuvre" : un concours destiné à "rendre 
les enfants acteurs de la préservation de l’environnement
", un "prix 
littéraire jeunes lecteurs" ou encore des promenades à vélo pour 
permettre à des enfants de quartiers prioritaires d'explorer le territoire.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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