[Infoligue] L’ISF-don est mort, vive l’IFI-don !

[Denis Lebioda]

L’ISF-don est mort, vive l’IFI-don !

Publié par : http://blog.associatheque.fr/
Le :  19 juin 2018

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L’administration fiscale a publié sa doctrine relative à l’impôt sur la 
fortune immobilière (IFI), notamment sur la réduction d’impôt pour dons 
à certains organismes.

Sont éligibles : les fondations reconnues d’utilité publique, 
universitaires, partenariales, associations intermédiaires, associations 
reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement à la 
création ou à la reprise d’entreprise, entreprises d’insertion, 
entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers 
d’insertion et entreprises adaptées.

Les fondations abritées sont éligibles si l’abritante l’est elle-même.

Le don peut être en numéraire ou en pleine propriété de titres de 
sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé.

Une fraction peut être retenue au titre du mécénat à l’impôt sur le revenu.


_En savoir plus :_

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-PAT-IFI-40-20-20180608
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Directeur de publication : Bruno Parent,
directeur général des finances publiques
N° ISSN : 2262-1954
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11320-PGP.html
PAT-IFI-40-20-20180608
Date de publication : 08/06/2018
DGFIP
PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons à 
certains organismes d'intérêt général
*>>> https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/2018-06-19_source1.pdf*

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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