[Infoligue] Les associations face à l’instabilité des financements

[Denis Lebioda]

Les associations face à l’instabilité des financements

Publié par : Alternatives Economiques
Le : 01 novembre 2018

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Baisse des subventions publiques et des dons, réduction des emplois 
aidés... Le secteur associatif connaît de réelles difficultés.

Les temps sont durs pour les associations. Les financements publics qui 
leur sont destinés sont à la fois en baisse et plus instables, alors que 
les besoins sociaux auxquels elles répondent, dans le secteur sanitaire 
et social, la formation, la culture, le sport ou l’éducation populaire, 
ne cessent d’augmenter. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, mais 
tendent à s’aggraver. Patrick Doutreligne, président de l’Union 
nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs 
sanitaires et sociaux (Uniopss), constate ainsi un "effet domino" : les 
moindres subventions de l’Etat se conjuguent avec les effets induits par 
la baisse de ses dotations aux collectivités territoriales, qui 
financent elles aussi le monde associatif. Ajoutons à cela la réduction 
brutale du nombre de contrats aidés décidée l’an passé et on comprendra 
que le secteur traverse de réelles difficultés.

Mise en concurrence

En pratique, sont d’abord concernées les associations employeuses, soit 
163 000 structures sur le 1,3 million d’associations dénombrées en 
France, rappelle Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement 
associatif. Ces structures emploient des salariés pour assurer leurs 
missions, tout en bénéficiant très souvent de l’apport de bénévoles qui 
s’investissent dans leur projet, comme l’illustrent la Croix-Rouge, 
Solidarités nouvelles pour le logement ou encore La Cimade pour 
l’accueil des réfugiés. Côté financement, moins de la moitié des 
ressources provient désormais de fonds publics, le reste étant constitué 
de la vente de services et, marginalement, du mécénat et des adhésions. 
Cette répartition varie cependant fortement. Certaines associations sont 
intégralement financées sur fonds publics en raison des missions de 
service public qu’elles assurent (aide sociale à l’enfance, par 
exemple). D’autres vivent de financements issus de la protection sociale 
(tarifs des établissements médico-sociaux). D’autres, enfin, vivent 
essentiellement de la vente de biens et services (associations 
sportives, culturelles, tourisme social...), ce qui ne leur interdit pas 
de recevoir des subventions quand elles offrent, par exemple, leurs 
services à des publics non solvables.

Dans ce contexte, les associations qui disposent d’importantes 
ressources privées s’en tirent mieux. Bob Wancier, trésorier des Restos 
du coeur, financés à près de 60 % par des structures ou personnes 
privées, se réjouit ainsi "de ne pas être en situation de dépendance". 
Pour autant, les dons et le mécénat privé sont, eux aussi, orientés à la 
baisse, constate Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de 
l’économie sociale et solidaire (ESS), en raison notamment de la 
suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et de son 
remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière, à l’assiette plus 
étroite1.

La baisse des contrats aidés, pour sa part, a surtout touché les plus 
petites structures, conduisant certaines d’entre elles à mettre la clef 
sous la porte. Les parcours emploi compétences (PEC), qui s’y 
substituent, paraissent "peu adaptés aux problèmes et aux moyens des 
associations", constate Frédérique Pfrunder. Si le fait d’offrir un vrai 
parcours de formation est louable, cette obligation va de pair avec une 
baisse de la part du coût salarial prise en charge par la collectivité, 
réduite à 50 %. Du coup, nombre d’associations renoncent à se porter 
candidates. Résultat : les 100 000 postes prévus en 2019 (contre 200 000 
en 2018) ne seront pas forcément tous pourvus.

Autre problème : le recours croissant aux appels d’offres par les 
pouvoirs publics à la place de subventions directes. Une évolution qui 
met "les acteurs en concurrence les uns avec les autres", constate 
Françoise Bernon. Surtout, avec le recours aux appels d’offres, "ce sont 
de plus en plus souvent les pouvoirs publics qui décident des missions 
des associations", les réduisant ainsi au rôle de simples 
sous-traitants. Or, l’intérêt de faire appel aux associations réside 
d’abord dans leur connaissance du terrain, dans leur capacité à 
identifier les besoins sociaux et à innover dans la manière d’y répondre.

Toutes ces difficultés frappent au premier chef le secteur social, mais 
aussi la culture ou le sport. Dans l’aide à domicile, les associations 
se retrouvent toujours davantage en concurrence avec le privé marchand, 
"avec le risque que les services ne soient accessibles qu’aux personnes 
solvables", constate Patrick Doutreligne. De fait, beaucoup de 
structures ont déposé le bilan. Une évolution que confirme Hugues Vidor, 
président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire 
(Udes), qui observe que la baisse des financements publics se répercute 
sur les aides sociales versées par les départements et la Caisse 
d’allocations familiales (et notamment l’allocation personnalisée 
d’autonomie).

Se positionner comme des entrepreneurs

"L’esprit du temps est de demander à chacun d’être des entrepreneurs et 
non des assistés", rappelle Françoise Bernon, qui constate que les 
entreprises du secteur privé lucratif bénéficient, quant à elles, de 
larges aides fiscales. "Les pouvoirs publics partent du présupposé qu’il 
est rentable de soutenir une structure capitalistique, alors que l’ESS 
est toujours vue comme un coût", poursuit-elle. De fait, s’il existe des 
dispositifs de soutien aux associations, les sommes en jeu se chiffrent 
en millions, là où d’autres aides publiques se chiffrent en milliards. 
Ainsi, 8 millions d’euros seulement sont alloués à la formation des 
bénévoles. Quant au dispositif local d’accompagnement (DLA), porté par 
l’Etat et la Caisse des dépôts (CDC), qui aide les petites associations 
à se professionnaliser, il ne mobilisera que 10 millions d’euros en 
2019. De quoi accompagner 4 000 structures, ce qui reste, là encore, "en 
dessous des besoins", selon Frédérique Pfrunder. Et ce n’est pas le 
maigre budget du Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et 
à l’innovation sociale (20 millions d’euros dans le projet de budget 
2019) qui changera la donne.

Toutes ces contraintes commencent à se lire dans les statistiques. Après 
quatre années de croissance entre 2012 et 2016, l’emploi associatif a 
baissé de 0,1 % en 20172, une évolution inquiétante s’agissant d’un 
ensemble d’activités qui concourent de manière essentielle à notre 
qualité de vie et à la cohésion sociale.

1. Une baisse d’impôt de 75 % des sommes versées dans la limite de 50 
000 euros incitait en effet les personnes assujetties à l’ISF à faire 
des dons aux associations d’utilité publique. Cela représentait 273 
millions d’euros en 2017. Avec la réduction de son assiette en 2018, les 
ressources des associations sont fragilisées.

2. Voir "La France associative en mouvement", Recherches & solidarité, 
septembre 2018.

Article écrit par NAÏRI NAHAPÉTIAN ET PHILIPPE FRÉMEAUX paru le 01/11/2018


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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