[Infoligue] Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l’État se précise

[Denis Lebioda]

Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l’État se précise

Publié par : 11  septembre 2018
Le : http://www.maire-info.com

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Le gouvernement voudrait décharger les services déconcentrés de l’État 
d'une partie de leurs missions pour les confier aux collectivités qu’il 
ne s’y prendrait pas autrement. Officiellement, deux circulaires 
publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les 
compétences » et de soulager des services préfectoraux frappés par deux 
politiques successives de réductions d’effectifs, la Réate (réforme de 
l’administration territoriale de l’État) et la Réate II.

Pour le Premier ministre, auteur des circulaires, et qui reprend ainsi 
les mots du rapport rendu en juin par le « Comité action publique 2022 » 
(CAP22), il s’agit de mettre fin à la « confusion qui entoure le partage 
de compétences entre État et collectivités », et de « rationaliser 
l’exercice d’un certain nombre de missions conduites au plan déconcentré 
» – Édouard Philippe cite ici le rapport de la Cour des comptes publié 
en décembre 2017.

Mais l’objectif reste clair : si l’État souhaite se désengager toujours 
plus des territoires, c’est aussi pour faire des économies.
Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, a 
récemment confirmé que le gouvernement gardait l’objectif de diminuer 
drastiquement le nombre de fonctionnaires (lire Maire info d’hier). Le 
rapport du CAP22 indique quant à lui qu’en achevant de décentraliser les 
compétences « doublons » via des « partenariats sur mesure » et des « 
délégations de compétences de l’État aux collectivités territoriales », 
le solde public pourrait être amélioré « d’environ un milliard d’euros ».

Les deux circulaires du 24 juillet, l’une « relative à la 
déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales », 
et l’autre « relative à l’organisation territoriale des services publics 
», s’attaquent au volet administratif de cette réforme.

« Déconcentrer au niveau territorial »

La première s’adresse uniquement aux ministres et leur demande d’engager 
« un mouvement très important », au sein de leurs administrations 
centrales, « pour déconcentrer le maximum de décisions et d’actions au 
niveau territorial », tandis que les ministères n’assureraient au niveau 
national qu’un « rôle de conception, d’animation, d’appui des services 
déconcentrés, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ».

La deuxième, beaucoup plus détaillée, concerne également les préfets de 
régions. Elle vise à orchestrer un « repyramidage des compétences », 
d’une part en « allégeant le périmètre d’action de l’État » pour 
certaines, d’autre part en réaffirmant son rôle. Par exemple, en termes 
de développement économique, les Direccte se verraient déchargées de 
leur mission, sauf en ce qui concerne « les dossiers de restructurations 
les plus sensibles ». L’État se désengagerait aussi dans le domaine du 
tourisme ou du logement. Ainsi, la liquidation des taxes relatives aux 
permis de construire instruits par les collectivités et l’instruction 
des aides à la pierre « pourraient être intégralement confiées, par 
convention, aux collectivités compétentes, en particulier aux 
agglomérations ».

En revanche, Matignon souhaite renforcer les compétences étatiques en 
matière de sécurité, de lutte contre les fraudes – en parallèle 
toutefois avec « l’externalisation (donc la privatisation) de certains 
contrôles standardisés » –, la gestion des flux migratoires, 
l’environnement (notamment l’eau et la biodiversité), l’hébergement 
d’urgence, l’insertion professionnelles et la lutte contre la pauvreté, 
l’égalité femmes-hommes, la préservation du patrimoine, et, ce qui 
intéressera les collectivités, l’ingénierie territoriale.

D’autres pistes de « clarification » sont ajoutées : le pilotage des 
contrats aidés pourrait ainsi être transféré des Direccte à Pôle Emploi 
; les compétences au niveau départemental de politique de la famille et 
de l’enfance pourraient être confiées aux CAF.

Enfin, il s’agit de « réinventer le service public de proximité ». La 
circulaire critique les maisons de service au public comme étant une 
solution « défensive, par défaut, en regard du repli des différents 
réseaux ; il s’agira de mettre en place pour le public, sans plus de 
précisions, de « nouveaux points de contact mutualisés et polyvalents ».

À défaut d’un nouveau « big-bang territorial », c’est bien un nouveau 
séisme qui se présage dans les administrations déconcentrées.
Ministres et préfets de région doivent faire un retour à Matignon pour « 
la deuxième quinzaine d’octobre », après quoi la réforme devrait être 
précisée dans les détails au cours d’une « conférence nationale de 
l’administration territoriale de l’État (Cnate) ».

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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