[Infoligue] Périscolaire - Le plan Mercredi confirmé dans la COG 2018-2022 de la Cnaf

[Denis Lebioda]

  Périscolaire - Le plan Mercredi confirmé dans la COG 2018-2022 de la Cnaf

Publié par : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/
Le : 25/09/2018 V.L.

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Les politiques gouvernementales changent, la Cnaf s'adapte. Sa 
précédente COG avait accompagné la réforme des rythmes scolaires de 
Vincent Peillon. La COG 2018-2022 assure le financement du plan mercredi 
de Jean-Michel Blanquer, tout en poursuivant son soutien à l'ensemble du 
secteur des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Secteur qui 
demeure le second poste du Fonds national d’action sociale (Fnas).

La Cnaf a enfin publié sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion 
(COG). Deux mois après sa signature avec l’Etat, trois semaines après la 
rentrée scolaire, le document confirme les annonces de Jean-Michel 
Blanquer, ministre de l’Education nationale, sur le "plan Mercredi". Un 
des objectifs de la COG 2018-2022 est en effet de "reconstituer une 
offre d’accueil de qualité" le mercredi pour les enfants qui n’ont plus 
que quatre jours de classe par semaine.

Changement de cap donc, par rapport à la COG 2013-2017 marquée par la 
réforme des rythmes scolaires engagée par Vincent Peillon. Sur cette 
période, la Cnaf indique avoir accompagné une "croissance sans 
précédent" des accueils périscolaires portant à 200.000 le nombre de 
lieux d'accueil en 2016 avec une offre accessible à 86% des enfants 
scolarisés de moins de 12 ans.

113 millions d'euros en 2019 pour le plan Mercredi

Le Fnas (Fonds national d'action sociale) prévoit de consacrer 74 
millions d'euros en 2018 au plan Mercredi, puis 113 millions d'euros en 
2019, pour atteindre progressivement 129 millions d'euros en 2022. Ces 
enveloppes serviront à honorer la promesse du ministre de l’Education 
nationale d’une aide financière des CAF aux communes (ou à leurs 
groupements) de 1 euro par heure et par enfant, sous la forme d’une 
bonification de 50 centimes de la "Pso ALSH " (prestation de service 
ordinaire - accueils de loisirs sans hébergement). La COG estime pouvoir 
ainsi créer 500.000 places nouvelles à l’horizon 2022.

Pour rappel, pour en bénéficier, la commune doit avoir signé deux 
conventions : la convention de projet éducatif territorial (PEDT) et une 
convention plan Mercredi (les deux étant inextricablement liées dans la 
mesure où le plan Mercredi constitue un volet du PEDT, voir notre 
article du 31 août 2018). 87% des communes sont potentiellement 
concernées. Potentiellement, car rien n’oblige – sinon la pression des 
familles - les communes qui ont opté pour la semaine de 4 jours, à 
instaurer un plan Mercredi.

De son côté, la Cnaf s'engage à "renforcer la mobilisation des Caf dans 
le cadre des PEDT". Cette mobilisation devra se faire, à l’échelle 
intercommunale, "en lien" avec le déploiement des conventions 
territoriales globales (CTG) des CAF. Et à l’échelle départementale, "en 
cohérence", avec le volet enfance/jeunesse qui sera généralisé dans 
l’ensemble des SDSF (schémas départementaux des services aux familles).

497 millions d'euros en 2019 pour le poste "Pso-ALSH et aide spécifique 
rythmes éducatifs"

Mais en matière d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), il n’y a 
pas que le plan Mercredi, loin s’en faut. Et la branche Famille poursuit 
son soutien à une offre d’accueil en dehors de l’école quelle que soit 
l’organisation du temps scolaire choisie par les collectivités (4 jours 
ou 4,5 jours). "L’ambition de la branche Famille est de contribuer à 
offrir aux enfants un continuum d’offres sur (tous) les temps hors de 
l’école", souligne la COG. Le poste "Pso ALSH et aide spécifique rythmes 
éducatifs" (voir encadré), qui regroupe les accueils périscolaires "TAP 
et hors TAP", les accueils de loisirs vacances et les accueils 
adolescents prévoit ainsi une enveloppe de 497 millions d'euros en 2019. 
Ce poste subirait une baisse depuis 2017 où il était à 565 millions, 
mais resterait tout de même très conséquent. Au final, si les prévisions 
se révèlent exactes, entre 2017 et 2022, la diminution ne serait que de 3%.

En la matière, la branche Famille entend toujours soutenir des projets 
d’offre de loisirs qui s’adressent prioritairement aux enfants issus de 
familles vulnérables. "Il s’agit de valoriser et essaimer les projets 
favorisant l’éducation culturelle et artistique des enfants, la 
découverte scientifique, l’éducation aux médias et au numérique, 
l’éducation à la citoyenneté et les activités sportives, à travers le 
fonds ‘publics et territoires’ en complémentarité des aides locales des 
Caf".

Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap

Avec l’appui de la mission nationale "Vacaf ", la branche Famille 
soutient toujours les départs en vacances des enfants et des adolescents 
issus des familles les plus fragilisées. Dans ce cadre, elle incite les 
Caf à s’inscrire dans le dispositif "aide aux vacances enfants" (Ave) et 
à harmoniser leurs pratiques de soutien aux départs en vacances pour 
permettre le développement de l’accès aux centres de vacances avec 
hébergement.
Enfin, il est bien précisé que l’offre des ALSH devra "notamment 
favoriser l’inclusion et la socialisation des enfants en situation de 
handicap bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 
(AEEH) ". A cet effet, les financements apportés par le fonds "publics 
et territoires " seront accrus. Ils serviront à financer les conditions 
de cet accueil en Alsh : sensibilisation des équipes, renforcement des 
conditions d’encadrement, information et accompagnement des familles, 
appui au pilotage…


Simplification des modalités de financement des ALSH

La branche Famille de la Cnaf s’est engagée dans la COG 2018-2022 à 
simplifier les modalités de financement des ALSH, de manière à s’adapter 
rapidement aux différentes organisations du temps scolaire. Cela se 
traduit par la fusion de la prestation de service ordinaire (Pso) 
périscolaire et de l’aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) en une 
seule prestation de service.
Les modalités de calcul de la prestation de service du contrat enfance 
jeunesse (CEJ) seront également simplifiées (forfaitisation des montants 
au niveau constaté).
Enfin, "les modes de calcul de la Pso seront simplifiés en réduisant le 
nombre de modalités de paiement des ALSH par les familles", s'engage la 
Cnaf.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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