[Infoligue] 29 janvier 2019 : Gabriel Attal fait un premier point d’étape sur la feuille de route "Vie associative" du gouvernement

[Denis Lebioda]

29 janvier 2019 : Gabriel Attal fait un premier point d’étape sur la 
feuille de route "Vie associative" du gouvernement

Publié par : https://www.associations.gouv.fr
Le : jeudi 31 janvier 2019

*******************

Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a fait un premier point d’étape le 
mardi 29 janvier 2019 sur la feuille de route gouvernementale pour le 
développement de la vie associative. Le secrétaire d’Etat avait souhaité 
que le dialogue entamé puisse devenir continu avec les associations. 
Exactement deux mois après avoir présenté cette feuille de route fruit 
de plusieurs mois de travaux associant les représentants des 
associations et les différents ministères concernés, il a rappelé sa 
volonté d’un "dialogue continu avec les associations".

Cette feuille de route se décline en 15 mesures, structurées autour de 
trois grands axes pour favoriser le développement de la vie associative.

     1. Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations

L’Etat accompagnera les associations pour mutualiser plus facilement les 
fonctions supports, les locaux, les salariés... notamment en incitant à 
la construction de groupements d’employeurs. Un appel à projets est 
prévu en mars.

Pour simplifier la vie des associations, le dispositif Impact Emploi, 
qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter 
leurs formalités administratives sur l’URSSAF, sera élargi aux 
associations de moins de 20 salariés. Cette mesure pourra être adoptée 
dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la 
sécurité sociale.

Pour soutenir l’emploi associatif d’utilité sociale, 1 000 premiers 
postes Fonjep seront prévus dans la construction du budget 2020.
Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait 
l’objet de mutations, notamment par des fonds de formations 
complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA).

La simplification de la vie des associations nécessite de poursuivre le 
développement du « compte-asso » avec un bouquet de services numériques 
comme la possibilité de valider les déclarations bénévoles au titre du 
compte d’engagement citoyen (mis en ligne en janvier 2019) ; la 
possibilité de remplir en ligne son compte-rendu financier (pour 
avril-juin 2019) ; la possibilité de demande de subvention pluriannuelle 
à compter de 2020, etc.

Une étude de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement est en cours 
avant une mission parlementaire cette année.

Enfin, pour favoriser l’augmentation des fonds propres des associations, 
la conservation d’un excédent sur les financements publics non 
consommés, constaté à l’issue de l’action, sera facilitée dès lors que 
l’excédent est qualifié de « raisonnable ». Il s’agit de généraliser une 
mesure applicable pour les aides d’Etat à toutes les subventions 
publiques. La mesure sera discutée dans le cadre des débats à 
l’Assemblée sur la proposition de loi de la députée Sarah El Haïry ce 
mois de février.

     2. Permettre l’engagement de tous, tout au long de la vie

Le développement du bénévolat passera par une incitation et une 
meilleure reconnaissance de l’engagement tout au long de la vie, 
notamment par la création de certifications des compétences et 
connaissances acquises durant ces phases d’engagement, reconnues sur le 
marché du travail. Cette reconnaissance passera par la gratuité de 
modules de ce certificat et par une harmonisation des outils de 
valorisation existants.

Le Compte d’Engagement Citoyen sera également élargi aux bénévoles 
encadrants, permettant à un plus grand nombre de bénévoles d’acquérir 
des crédits complémentaires pour se former.

Enfin, des actions de rénovation de l’ensemble des dispositifs de congés 
d’engagement seront lancées afin de les rendre plus lisibles et 
accessibles pour les citoyens qui souhaitent s’engager.

Un travail sera entrepris avec les entreprises et avec les employeurs de 
la fonction publique, pour étendre les dispositifs favorables à 
l’articulation des temps professionnels et bénévoles et valoriser ces 
démarches.

     3. Le développement associatif, l’affaire de tous

Ce plan vise à développer les éléments permettant un travail en 
confiance entre les associations, les entreprises, les pouvoirs publics 
et les citoyens.
Un courrier sera adressé par le Premier ministre à chaque ministre 
concerné pour signer une charte d’engagements réciproques nationale à 
l’image prochainement du ministère de la culture (15 février 2019) et 
ensuite du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (courant 
2019). Une lettre circulaire rappellera aux préfets l’importance de 
décliner ces engagements sur les territoires à l’image du ministère de 
la justice sur le champ de la protection judiciaire de la jeunesse et 
avec l’exemple des chartes régionales existantes transversales (La 
Réunion, Provence Alpes Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine, etc.). Enfin, 
il va être proposé aux départements préfigurateurs du service national 
universel (SNU) de signer cette charte.

Une mission sera prochainement lancée notamment confiée à la députée 
Sarah El Haïry, pour étudier la faisabilité de construire un "giving 
pledge" à la française, sans revoir la fiscalité des droits de 
succession, pour développer une nouvelle culture de la philanthropie.

Un premier acte du développement de la générosité privée a consisté à 
faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles 
s’élevant désormais à 10 000 €) afin d’inciter les dons à l’échelle 
locale, pour le développement de projets dans leur environnement 
immédiat avec la loi de finances pour 2019 adoptée fin 2018.

Le mécénat financier et de compétences sera également développé. Dès 
2019, des mesures seront prises pour que l’engagement des entreprises 
envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs 
certifications, notamment de qualité. Un printemps de la philanthropie 
aura lieu en mai 2019. Les conditions du développement du mécénat de 
compétences dans les administrations publiques seront créées. Des 
échanges sont en cours avec la direction générale de l’administration de 
la fonction publique (DGFAP) pour approfondir les évolutions juridiques 
nécessaires.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------