[Infoligue] Un guide pour simplifier la vie des associations et des fondations

[Denis Lebioda]

Un guide pour simplifier la vie des associations et des fondations

Le Conseil d’Etat a revu les statuts-types qui permettent aux 
associations et fondations d’être reconnues d’utilité publique. Cette 
reconnaissance leur permet de recevoir des donations et legs.

Publié par : LE MONDE
Le : 10/01/2019

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Mercredi 9 janvier, le Conseil d’Etat a mis en ligne un recueil de 
jurisprudence pour guider les associations et fondations qui souhaitent 
être reconnues d’utilité publique. Le but est de soutenir la création de 
ces structures et de simplifier leur gestion. Une publication attendue, 
que saluent plusieurs associations.

Absence de réelle vie associative, résultat d’exploitation déficitaire… 
sur une centaine de pages, les recueils de jurisprudence sur les 
statuts-types des associations et des fondations reconnues d’utilité 
publique expliquent, à l’aide de cas concrets, chaque article des 
nouveaux statuts-types modifiés le 6 août. Ils définissent précisément 
ce qu’est l’intérêt général, ou encore le fonctionnement démocratique, 
deux critères servant à la reconnaissance d’utilité publique.

Une mise à jour de « nécessaire »

Ces nouveaux statuts marquent la volonté de moderniser et de simplifier 
leur fonctionnement, tout en apportant plus de transparence. Par 
exemple, même s’il est obligatoire pour les associations de tenir au 
moins une réunion physique par an, ils permettent d’organiser des 
réunions à distance en visioconférence.

Le recueil jurisprudentiel, mis en ligne mercredi, est « une première », 
indique Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, qualifie cette mise à 
jour de « nécessaire », puisque la dernière datait de 1991 pour les 
associations, et de 2012 pour les fondations. Gage de sérieux pour les 
donateurs, la reconnaissance d’utilité publique permet aux associations 
de recevoir en plus des dons manuels, des donations et des legs.

Le recueil jurisprudentiel mis en ligne, mercredi 9 janvier, est « une 
première », indique Bruno Lasserre, et répond à un besoin de « 
moderniser, rendre plus simple la création d’associations et de 
faciliter leur gestion quotidienne ». Sylvie Hubac, présidente de la 
section de l’intérieur de l’institution, espère qu’elle apportera « 
beaucoup de lumière sur le fonctionnement global ». « Cette 
simplification était attendue », note Benoît Miribel, président du 
Centre français des fonds et fondations. « Il est utile de la poursuivre 
», ajoute Pierre Sellal, président de la Fondation de France.

Le Conseil d’Etat a aussi rénové ses méthodes de travail, en accélérant 
l’examen des demandes de reconnaissance d’utilité publique. En 2016, 
seulement 16 % des dossiers étaient traités en moins de deux mois, 
contre 68 % en 2018. L’objectif : « 100 % en 2019 », annonce Sylvie Hubac.

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http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Recueils-de-jurisprudence-ARUP-FRUP

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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