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Plan mercredi : de nouvelles règles dans les ACM<br>
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Publié par : <a class="moz-txt-link-freetext" href="https://laligue.org">https://laligue.org</a><br>
Le : 27/07/18<br>
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Le 25 juillet est paru au JO le décret qui définit les règles
d’encadrement applicables aux accueils collectifs de mineurs dans le
cadre du Plan mercredi, dès la rentrée 2018. Résumé des éléments à
connaître pour accompagner des collectivités dans la mise en place
de ce plan ou organiser des ACM :<br>
<br>
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) organisées dans le cadre
d’un Projet éducatif de territoire (PEdt) ou hors PEdt ont en commun
les mesures suivantes :<br>
<br>
L’accueil du mercredi, avec ou sans école, est désormais
qualifié d’accueil périscolaire.<br>
L’assouplissement des conditions de diplômes, en référence à
l’arrêté du 28/02/2017 peut-être appliqué et les accueils collectifs
de mineurs pourront être dirigés par des personnes titulaires du
BAFD.<br>
<br>
Des taux d’encadrement qui varient suivant que l’ACM est organisé
dans le cadre d’un PEdT ou en dehors<br>
Dans le cadre d’un PEdT<br>
<br>
Les intervenants ponctuels peuvent être inclus dans les
effectifs d’encadrement (extrait art R.227-20 du code de l’action
sociale : »[…]les personnes qui participent ponctuellement avec le
ou les animateurs à l’encadrement des activités sont comprises,
pendant le temps où elles y participent effectivement […] ».<br>
<br>
La définition du taux d’encadrement applicable prend en compte
le nombre d’heures d’accueil consécutives<br>
<br>
Jusqu’à 5 heures consécutives pour les – de 6 ans : 1 animateur
pour 14 enfants et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 18 enfants<br>
<br>
Plus de 5 heures consécutives pour les – de 6 ans : 1 animateur
pour 10 et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 14<br>
Hors cadre d’un PEdT<br>
<br>
Les intervenants ponctuels ne peuvent pas être inclus dans les
effectifs d’encadrement.<br>
<br>
La définition du taux d’encadrement applicable prend en compte
le nombre d’heures d’accueil consécutives<br>
<br>
Jusqu’à 5 heures consécutives pour les – de 6 ans : 1 animateur
pour 10 enfants et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 14 enfants<br>
<br>
Plus de 5 heures consécutives pour les – de 6 ans : 1 animateur
pour 8 et pour les + de 6 ans : 1 animateur pour 12<br>
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<b><br>
</b><b>Retrouvez tous les aspects réglementaires sur la page</b><b>
dédiée:</b><b><br>
</b><b><br>
</b><b>>>> </b><b><a class="moz-txt-link-freetext" href="http://planmercredi.education.gouv.fr/le-cadre-juridique">http://planmercredi.education.gouv.fr/le-cadre-juridique</a></b><br>
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : <a class="moz-txt-link-abbreviated" href="mailto:denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org">denis.lebioda@laligue-alpesdusud.org</a>
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Nos sites :
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