[Interne] Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

[Denis Lebioda]

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Publié par : http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
Mise à jour le 01.01.2013

*****************

Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains 
pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er 
janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à 
l'étranger avec :

soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de 
l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

soit son passeport

soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par 
le pays de destination en consultant les fiches pays du site 
diplomatie.gouv.fr

 >>> 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/


Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays 
comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la 
preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne 
autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier 
sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------