[Interne] Les associations mises à la réforme

Ven 6 Juin 09:39:50 CEST 2014

Les associations mises à la réforme

Publié le 5 juin 2014
par jean marie Darmian - Maire de Créon - Député suppléant de Martine 
Faure (PS) dans la 9e circonscription de la Gironde

Lien : http://www.jeanmariedarmian.fr/les-associations-mises-a-la-reforme/

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Il existe encore pour quelques années un spécialité de la démocratie 
française : la vie associative selon les principes de la loi de 1901 ! 
Pierre Waldeck-Rousseau doit se retourner dans sa tombe lui qui avait 
mis beaucoup d’espoir dans l’émancipation des citoyens à travers sa 
fameuse loi. Il avait fini par concrétiser sa volonté alors qu’il était 
Président du Conseil. Or ils se trouve que depuis une décennie, sous 
l’influence des penseurs de l’Union européenne cette spécificité 
française tend à disparaître. En fait comme personne ne peut éliminer 
cette structuration sociale indépendante et libre elle est attaquée par 
le biais de textes et de règlements divers. Le fondement de ces attaques 
repose sur le fait que les associations, par leur régime fiscal ou le 
soutien qu’elles reçoivent de la part de la puissance.

Leurs interventions dans le champ économique de plus en plus diversifié 
les a mises en péril b=vis à vis du désormais sacro-saint principe de la 
« concurrence libre et non faussée » ! Or les différents dispositifs 
pressentis par les dernières décisions du Parlement français contraint 
de se plier aux directives venues de Bruxelles avec menace d’une 
condamnation par l’UE. Au bout du bout le champ d’initiatives, de 
libertés, d’imagination créative et surtout de citoyenneté active se 
restreint considérablement.

C’était déjà douloureux mais la disparition programmée de la compétence 
générale des conseils généraux va les achever car ils sont soutenus pour 
12,3 % de leur financement (2011) par cette collectivité locale 
(seulement 3,5 % pour les régions et 11,5 % via les communes!). En fait 
le constat effectué c’est que les départements ont compensé entre 1999 
et 2011 le désengagement de l’État (passage de 15 à 11,3 % du 
financement global) et des communes (retrait de 15,2 % vers 11,5 %). Or 
il est inévitable de voir disparaître… les aides départementales dans 
tous les secteurs (hors solidarité). Le budget consolidé des 1 300 000 
associations atteint 85,1 milliards d’euros ! C’est dire l’impact dans 
un pays qui continue à a faire comme si se secteurs n’avait aucun poids 
sur la croissance. Pas moins de 183 000 de ces associations sont 
employeuses avec 1 828 000 € de salariés ce qui correspond à 1 500 000 
ETP. En fait ce sont eux qui seront les premières victimes des économies 
imposées.

Le milieu social (38,5 milliards) vient nettement en tête des structures 
type loi 1901. Il ne sera pas le premier touché par le dépeçage envisagé 
des Conseils généraux qui le « dopent » via 22,8 % de soutiens directs ! 
Il sera mis à mal par un autre paramètre puisque l’un des 
arrières-pensées du texte c’est de remplacer dans ce domaine les 
collectivités départementales par des délégations de service public ou 
des appels d’offres dans les secteurs de l’enfance, du handicap ou du 3° 
âge ! C’est d’ailleurs parti puisque pour les crèches, les accueils 
périscolaires, les centres de loisirs, le soutien scolaire, le suivi des 
personnes âgées et bien d’autres domaines le système des « appels 
d’offres » est mis en œuvre. En fait les valeurs ont finalement disparu 
et la loi 1901 avec son caractère citoyen n’a plus aucun sens. Il va 
falloir que tout le monde bascule dans le secteur dit « marchand » de 
gré ou de force.

Les premières victimes seront les associations du secteur sportif qui 
vont, avec la « compétence exclusive » se tourner vers le bloc communal. 
Elles atteignent pourtant un budget de 9, 3 milliards (28 % des « 
employeuses) et elles sont subventionnées à 2,4 % par la strate 
départementale (comités et clubs) mais à 16,2 % par les communes et 
intercommunalités ce qui les met sous la dépendance de ces 
collectivités. Comme leurs possibilités financières vont singulièrement 
baisser il va y avoir beaucoup de dégâts… dans le sport amateur sans 
ressources propres ! Ce ne sera pas mieux dans la culture avec 19 % « 
d’associations employeuses ». On constate que le bloc communal arrive en 
tête des apports de soutien avec 12,3 % suivi de l’Etat 11,1 %, les 
régions 10,7 % et les départements à 5,8 %. Là encore gros temps en 
perspective puisque les généreux donateurs représentent 25 % ds subsides 
et qu’ils seront mis à la diète dès 2015 !
La loi centenaire sur les associations est malmenée et bien loin de ses 
objectifs initiaux. L’Europe a eu sa peau sans que les médias et les 
citoyens s’en rendent compte. Chômage, accessibilité restreinte pour le 
plus grand nombre (coût pour les familles des activités 
culturelles-danse, musique inabordable), équipements sous-utilisés… on 
glisse lentement vers la situation des Etats-Unis ou de la 
Grande-Bretagne : fondations privées pour certaines catégories sociales 
! Dans tous les cas on ne parlera pas beaucoup de cet aspect de la 
réforme territoriale… car ce n’est pas « vendeur ! »

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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