[Laicite-info] Associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement

[Denis Lebioda]

Associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement

Publié par : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41931QE.htm

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13ème législature
Question N° : 41931      de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un 
Mouvement Populaire - Isère )    QE

Ministère interrogé :     Éducation nationale
Ministère attributaire :     Éducation nationale
    Question publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1477
    Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2861
   
Rubrique :      associations
Tête d'analyse :      associations d'éducation populaire

Analyse :      fonctionnement. financement

Texte de la QUESTION :     M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. 
le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par 
les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public en 
Isère, agréées par le ministère de l'éducation nationale. Ces 
associations oeuvrent sur tous les territoires, défendent les valeurs de 
l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation 
dont elles sont des partenaires importants. Leurs activités telles que 
l'accompagnement scolaire, l'éducation à la citoyenneté, les classes de 
découvertes et les voyages scolaires éducatifs, les ateliers de 
pratiques sportives et artistiques bénéficient à des millions de jeunes 
et s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires 
nécessaires à chacun d'entre eux. Or l'annonce de supprimer 25 % du 
financement des actions conventionnées au titre de l'année 2008, avec 
effet rétroactif, risque d'entraîner des conséquences irrémédiables sur 
les actions et les activités des associations qui ont déjà engagé les 
charges financières correspondantes. De même, la décision de ne pas 
reconduire l'aide apportée aux centaines d'emplois d'enseignements 
détachés risque de priver des millions d'enfants et de jeunes scolarisés 
de l'action éducative des associations partenaires de l'école. Aussi, il 
lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Texte de la REPONSE :     Depuis longtemps, le ministère de l'éducation 
nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la 
mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect 
des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de 
l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des 
crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce 
financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions 
d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit 
associations membres du Conseil national des associations éducatives 
complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux 
conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement 
pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de 
transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique 
nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise 
en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les 
associations et pour permettre une meilleure collaboration des services 
déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions 
seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les 
associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de 
l'éducation nationale versera aux associations une subvention 
correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des 
projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre 
sur la base des bilans des actions et de la certification du service 
fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à 
disposition accordées aux structures associatives, un nouveau cadre 
législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de 
bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. 
C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les 
personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du 
détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, 
partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de 
soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à 
l'accompagnement éducatif, à l'aide à la scolarité ou au développement 
des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec 
les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public 
contribue à la réalisation de cet objectif.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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