[Laicite-info] Plus de 670 nouvelles plaintes de parents d'élèves contre le fichier Base

[Denis Lebioda]

Plus de 670 nouvelles plaintes de parents d'élèves contre le fichier
Base 

Publié par : AFP 
Le : 09.12.09 | 19h52 

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PARIS, 9 déc 2009 (AFP) - Plus de
670 parents d'élèves ont déposé
mercredi à travers toute la France
des plaintes contre X visant le
fichier des écoles primaires "Base
élèves", qui porte selon eux
atteinte aux libertés, a annoncé le
Collectif national de résistance à
cette base de données. Depuis le
mois de mars, un total de 1.720
plaintes ont ainsi été déposées par
des parents d'élèves auprès des
tribunaux de grande instance (TGI),
dont 672 dans 25 départements en ce
seul mercredi, selon un décompte
établi à 16H00 par le collectif. Ils
se sont particulièrement mobilisés
dans le Gard (152 plaintes) et le
Morbihan (129). Le collectif a de
nouveau dénoncé le fait que
"l'administration continue à imposer
le fichier, sans la moindre
consultation, ni avec les parents,
ni avec les enseignants". "Base
élèves" est un fichier de données
informatiques rempli par les
directeurs d'école lors de
l'inscription des enfants, qui sert
notamment de suivi des parcours
scolaires et doit être généralisé en
2009. Il recense l'identification de
l'élève (nom, coordonnées...), de
ses responsables légaux et des
personnes à prévenir en cas
d'urgence, les étapes de sa
scolarisation en primaire, et ses
activités périscolaires,
rappelle-t-on au ministère de
l'Education nationale. Les plaintes
déposées ont pour but de "pousser le
gouvernement à retirer l'arrêté (du
20 octobre 2008 qui l'a créé, ndlr)
et à faire une proposition ou un
projet de loi qui soit débattu
devant le Parlement, afin que l'on
connaisse les tenants et les
aboutissants" d'une telle base de
données, a expliqué à l'AFP
Jean-Jacques Gandini, du Syndicat
des avocats de France (SAF), qui
conseille le collectif. Le fichier
"pose des problèmes de sécurité, car
il est très facile d'accès", et de
durée de conservation des données,
car il est connecté avec le fichier
national des identifiants des
élèves, dont les données sont
conservées 35 ans, a affirmé M.
Gandini. De plus, sa création "n'a
fait l'objet que d'une simple
déclaration auprès de la Commission
de l'informatique et des libertés
(Cnil), alors qu'elle aurait dû
obtenir une autorisation", a-t-il
ajouté. Les plaintes sont donc
déposées sur la base "de l'article
226-17-18-20 du code pénal qui
réprime les infractions à la loi du
10 janvier 1978, dite Informatique
et Libertés, qui a créé la Cnil". A
la direction des affaires juridiques
du ministère, on se dit "serein"
face à ces plaintes. Le fichier a
été "déclaré à la Cnil" et n'avait
pas à être "autorisé": les
procédures d'autorisation sont
réservées aux bases de données
comportant des "données sensibles,
ce qui n'est pas le cas de Base
élèves", explique-t-on. C'est un
outil "de pure gestion des
effectifs", insiste-t-on. Les
données sont conservées "au maximum
jusqu'au terme de l'année civile en
cours dans laquelle l'élève a quitté
le premier degré", souligne-t-on
aussi. L'arrêté du 20 octobre 2008,
qui a créé Base élèves, est une
version expurgée de données à
caractère personnel: sous les
critiques d'associations, les
critères ethniques ont été supprimés
en 2007. La profession et la
catégorie sociale des parents, la
situation familiale de l'élève, son
absentéisme ou encore ses besoins
éducatifs particuliers l'ont été en
2008. Outre les plaintes au pénal,
le fichier fait l'objet d'un recours
au Conseil d'Etat déposé par deux
particuliers demandant son
annulation.


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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