[Laicite-info] Douze propositions pour renforcer la laïcité

[Denis Lebioda]

Douze propositions pour renforcer la laïcité

Par Cécilia Gabizon
Publié par : http://www.lefigaro.fr
Le : 16/03/2010

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Le Haut Conseil à l'intégration souhaite que le port de signes religieux 
ostensibles soit interdit aux «collaborateurs occasionnels du service 
public» et aux  élus.

Du port de la burqa aux horaires de piscine réservés aux femmes, juives 
ou musulmanes, des demandes de menus confessionnels dans les cantines 
aux candidats politiques affichant des signes religieux ostensibles, 
l'opinion s'interroge, se divise. Quelles sont les demandes légitimes ? 
Que peut-on, que doit-on interdire ?

Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) mène depuis octobre une réflexion 
sur l'expression religieuse dans les espaces publics avec une vingtaine 
d'experts : chercheurs, sociologues, universitaires et personnalités 
qualifiées. À l'issue de leurs travaux, il vient de rédiger une série de 
recommandations, que son président, Patrick Gaubert, va remettre 
prochainement au premier ministre. «Ce sont des propositions pour 
répondre aux situations nouvelles, que n'avait pas prévu la loi de 1905 
, explique-t-il, pour éviter les réactions excessives à chaud, la 
focalisation sur l'islam, et pour rétablir une laïcité dynamique, qui 
est un facteur d'intégration.»

La loi de 1905 sépare l'espace public du privé. Mais ne dit rien sur 
l'espace civil. Elle n'avait pas anticipé la mutation de la société, 
l'affirmation chaque jour plus importante des particularismes sur la 
voie publique, que ce soit les tribus adolescentes, les looks voyants ou 
encore l'appartenance religieuse. La montée en puissance de l'islam, 
religion de rites collectifs, a elle aussi bousculé une société 
sécularisée. Ces dernières années, de multiples affaires ont éclaté, 
dans ce flou juridique.

Le HCI suggère de distinguer trois espaces : le public, le civil et 
l'intime, et de renforcer la laïcité dans les espaces où s'exerce 
l'autorité publique. Il insiste pour que, au-delà des fonctionnaires, 
tous les collaborateurs occasionnels du service public soient soumis au 
même impératif de neutralité. Cette recommandation qui concerne les 
jurys d'examen et jurés d'assises vaut aussi pour les parents 
accompagnateurs de sortie scolaire, et pourrait faire polémique, puisque 
la Halde avait jugé discriminatoire d'évincer des mères voilées. Le HCI 
propose aussi la prohibition de tous signes et tenues religieux au sein 
des assemblées délibérantes des collectivités publiques, même s'il 
reconnaît que «les élus jouissent d'une pleine liberté d'expression au 
sein des assemblées». Il propose qu'«  en tant que représentants de 
l'ensemble des citoyens, ils n'y manifestent pas de manière visible leur 
appartenance». Le devoir de neutralité s'impose tout particulièrement 
lorsque le maire agit comme ­officier public lors d'un mariage, par exemple.

Affronter les dérives

Le HCI aurait souhaité sanctuariser tous les espaces de l'autorité 
publique, dont l'université. Plutôt que d'interdire les signes religieux 
dans les facultés - mesure trop polémique -, il s'est attaché à 
sauvegarder la liberté d'enseignement des professeurs, parfois soumis à 
de fortes pressions. Le HCI propose «que les règlements intérieurs 
interdisent le prosélytisme manifeste pendant les cours et que soient 
préservés la mixité et l'égalité homme-femme». Dans le primaire, il 
propose que l'enseignement de l'histoire des religions, inscrit au 
programme, soit effectif.

À l'hôpital, le HCI réaffirme qu'on ne peut choisir son médecin dans les 
services d'urgence. Une règle en vigueur mais parfois difficile à faire 
appliquer. Enfin, le HCI invite les maires à faire respecter la liberté 
de circulation sur le domaine public, notamment pour éviter les prières 
à répétition dans la rue.

Le document reprend plusieurs mesures proposées par la commission Stasi 
sur la laïcité en 2003 mais restées lettre morte. «Trois seulement sur 
vingt ont été retenues, dont la loi interdisant les signes religieux 
ostensibles à l'école», regrette Patrick Gaubert. Le HCI plaide à 
nouveau pour un crédit de jours fériés dans l'entreprise, avec la 
possibilité de choisir ses dates (lire ci-contre), ou pour la 
généralisation de menus sans viande.

En revanche, le conseil se montre intransigeant sur les signes religieux 
ostensibles, perçus comme un risque de fragmentation de la nation 
française. «Certains considéreront que nous prônons une laïcité de 
combat» , anticipe Patrick Gaubert. «Mais c'est simplement la laïcité. 
Si le politique n'affronte pas aujourd'hui les dérives, nous irons de 
compromissions en crises» , pronostique le président du HCI, au risque 
de déranger le gouvernement. Pour éviter que les excès du droit à la 
différence culturelle comme les intégrismes «ne remettent en cause le 
vivre-ensemble», le HCI souligne que l'État doit assurer ses missions 
régaliennes, comme l'aide sociale, sous peine de nourrir le communautarisme.

Par Cécilia Gabizon

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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