[Laicite-info] Sor­ties sco­laires : principe de laïcité

[Denis Lebioda]

Luc Chatel réaffirme le principe de laïcité

Publié par : http://www.vousnousils.fr/
Le : 03.03.2011

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Les per­sonnes qui accom­pagnent des élèves lors de sor­ties sco­laires 
ne doivent pas por­ter de signes osten­ta­toires d'appartenance religieuse.

Les per­sonnes qui accom­pagnent les élèves lors de sor­ties sco­laires 
doivent res­pec­ter le « prin­cipe de neu­tra­lité et laï­cité » de 
l'école, et donc ne pas por­ter de signes osten­ta­toires d'appartenance 
reli­gieuse. C'est ce qu'a déclaré Luc Chatel, ce matin, lors d'un 
dépla­ce­ment à Marseille.

Le ministre avait été inter­pellé à ce sujet par un cour­rier de la 
FCPE. La Fédération de parents pro­tes­tait contre la déci­sion de la 
direc­trice d'une école de Pantin (Seine-Saint-Denis), qui avait 
inter­dit à une mère voi­lée d'accompagner son fils de CP lors d'une 
sor­tie sco­laire, en novembre dernier.

Pourtant, selon une publi­ca­tion au Journal Officiel datant de 2008, « 
la loi de 2004 qui inter­dit le port de signes reli­gieux ne s'étend pas 
aux parents d'élèves inter­ve­nant béné­vo­le­ment dans le cadre du 
ser­vice public de l'enseignement [...] Ceux-ci ne peuvent être sou­mis 
à aucune régle­men­ta­tion par­ti­cu­lière concer­nant leur tenue ». En 
2007, la Halde avait égale­ment jugé ce type de refus discriminatoire.

Toutefois, un avis du Haut conseil de l'intégration du 1er février 
der­nier assi­mile les parents accom­pa­gna­teurs à des agents publics 
de l'Education. C'est aussi l'opinion de Luc Chatel, pour qui « 
l'organisation et le fonc­tion­ne­ment du ser­vice public reposent sur 
un ensemble de valeurs et de prin­cipes, au pre­mier rang des­quels on 
trouve le prin­cipe de neu­tra­lité et sa décli­nai­son, le prin­cipe de 
laï­cité ». Pour le ministre, il existe donc désor­mais une « règle 
claire sur laquelle pour­ront s'appuyer les direc­teurs d'école ».

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Jeannette Bougrab rappelle le principe de neutralité des parents d'élève 
en sortie scolaire

Publié par : http://www.vousnousils.fr/
Le : 03.03.2011

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Les mères d'élèves en sor­tie sco­laire doivent, comme les ensei­gnants, 
"res­pec­ter le prin­cipe de neu­tra­lité" et ne pas por­ter de voile, a 
rap­pelé jeudi sur RTL Jeannette Bougrad, secré­taire d'Etat auprès du 
ministre de l'éducation natio­nale, char­gée de la jeu­nesse et de la 
vie associative.

"Des parents qui accom­pagnent les sor­tie sco­laires ont les mêmes 
obli­ga­tions que les fonc­tion­naires, notam­ment celle de 
neu­tra­lité. Vous ne devez pas expri­mer vos convic­tions, reli­gieuses 
ou poli­tiques", a-t-elle ajouté, mar­quant ainsi son accord avec des 
pro­pos simi­laires de Luc Chatel sur le même sujet.

Fin jan­vier, la fédé­ra­tion de parents d'élèves de l'école 
Joséphine-Baker de Pantin (Seine-Saint-Denis) avait écrit au ministre 
Chatel pour se plaindre du fait que la direc­trice de l'école refu­sait 
"par prin­cipe (...) toutes les femmes qui portent un fou­lard" comme 
accompagnatrices.

Dans sa réponse le ministre a consi­déré que "la déci­sion de la 
direc­trice (...), qui est garante du bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice 
public, m'apparaît aussi légi­time que justifiée".

Fille de harki et maître de requêtes au Conseil d'Etat, Mme Bougrab a 
rap­pelé que la juris­pru­dence admi­nis­tra­tive était constante en la 
matière.

Auparavant, elle avait repris le jour­na­liste, Christophe Hondelatte, 
qui lui deman­dait si elle avait porté le voile.

"Ce n'est pas parce que je m'appelle Bougrab et que mes parents sont nés 
de l'autre côté de la Méditerranée qu'on porte néces­sai­re­ment un 
voile", a-t-elle répliqué.

"Ma mère ne por­tait pas le voile, ma grand-mère non plus. Elle ne 
par­lait pas le fran­çais et lorsqu'elle por­tait un fichu c'était à la 
mai­son, pour faire la cui­sine, comme toutes les femmes du bas­sin 
médi­ter­ra­néen", a-t-elle insisté.


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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