[Laicite-info] Laïcité : le ministère de l'intérieur veut élargir le principe de neutralité religieuse

[Denis Lebioda]

Laïcité : le ministère de l'intérieur veut élargir le principe de 
neutralité religieuse

Publié par : LEMONDE
Le : 21.10.11

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Le débat sur la laïcité, lancé au printemps par le gouvernement, va-t-il 
trouver son épilogue ? Le premier ministre, François Fillon, dispose 
depuis quelques jours des propositions du ministre de l'intérieur, 
Claude Guéant, pour clore les polémiques qui avaient émergé au printemps 
sur la place des religions, et singulièrement de l'islam, dans l'espace 
public.

En cours d'arbitrage, ces mesures arrêtées à la suite de rencontres 
interministérielles précisent les nouveaux contours de la laïcité voulue 
par le gouvernement. Sur deux sujets épineux, abordés en avril, le 
ministre de l'intérieur, chargé des cultes, veut élargir le principe de 
neutralité religieuse au-delà des agents du service public, mais renonce 
à passer par des dispositifs directement contraignants, type lois ou 
circulaires générales.

Ainsi, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le ministre de 
l'éducation, Luc Chatel, il ne devrait pas y avoir de circulaire 
interdisant aux collaborateurs occasionnels du service public, en 
l'occurrence les mères musulmanes voilées accompagnant les sorties 
scolaires, d'arborer des signes religieux. "Cette question devra être 
réglée et clarifiée par le biais du règlement intérieur de 
l'établissement scolaire, en fonction du contexte local et des endroits 
où cette question fait débat", indique-t-on au ministère. Pas de 
solution uniforme et imposée, donc, mais un discours gouvernemental plus 
insistant sur la neutralité religieuse, dont les directeurs d'école 
devraient se saisir.

"Faire changer les pratiques sans passer par la loi" : cette approche a 
aussi été proposée au premier ministre pour l'extension du principe de 
neutralité - applicable dans le service public - aux salariés 
travaillant pour des structures privées ayant mission de service public. 
Une "clause de neutralité" pourrait ainsi être intégrée aux offres de 
marchés publics.

Présentée par le ministère comme "une incitation" plus qu'une 
"obligation", cette nouvelle approche amènerait de fait les entreprises 
privées à introduire dans leur règlement intérieur l'interdiction du 
port de signes religieux pour obtenir les marchés. Cela pourrait 
concerner un grand nombre de personnels, notamment les aides à domicile 
travaillant pour une association ayant délégation d'une collectivité 
locale. Cette inflexion rejoint les préconisations des défenseurs d'une 
interdiction générale de tout signe religieux inscrite dans le règlement 
intérieur des entreprises privées.

Pour le reste, le ministère de l'intérieur renvoie au "recueil de textes 
et de jurisprudence consacré à la laïcité et à la liberté religieuse" 
présenté vendredi 21 octobre par M. Guéant. Cet ouvrage devrait être 
remis aux préfectures et aux administrations centrales et mis en vente 
la semaine prochaine. Il reprend les principaux textes - Constitution, 
conventions internationales, lois, règlements, circulaires et 
jurisprudence - qui s'appliquent en matière religieuse.

Conçu comme un outil de référence et de formation "pour remettre en 
forme un droit protéiforme et souvent méconnu", précise le ministère, il 
aborde "les principes de la laïcité et de liberté de conscience, la 
laïcité dans les services publics, l'organisation des cultes et 
l'exercice de la liberté religieuse". Il permettra aux élus et aux 
agents publics de répondre à l'immense majorité des situations qui se 
posent sur le terrain.

Dans la préface, M. Guéant rappelle que si "la République est laïque", 
"la neutralité (des services publics) n'exclut pas, dans les conditions 
prévues par la loi, la prise en compte de la pratique religieuse". Cette 
conception de la laïcité, précise M. Guéant, repose sur "un équilibre 
complexe" qui "continue d'évoluer avec la société française".

Egalement annoncées en avril, des "conférences départementales sur la 
laïcité" se sont tenues dans une quinzaine de départements. Quant aux 
modalités d'application du principe de laïcité à l'hôpital et dans la 
restauration collective à l'école ou en prison, elles ont fait, cet été, 
l'objet de circulaires qui reprennent des textes existants ; aucune 
norme nouvelle n'est apparue nécessaire.

Stéphanie Le Bars

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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