[Laicite-info] Le ministre de l'Intérieur et des cultes publie un recueil de textes et de jurisprudence

[Denis Lebioda]

Laïcité et liberté religieuse: le ministre de l'Intérieur et des cultes 
publie un recueil de textes et de jurisprudence

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 25 Octobre 2011

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Six mois après le débat sur la loi interdisant la dissimulation du 
visage dans l'espace public, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, 
a présenté vendredi un recueil de textes et de jurisprudence qui «sans 
revenir sur la loi de 1905 (de séparation des Eglises et de l'Etat)» 
apporte, selon Claude Guéant, «des précisions» «qui ne feront pas 
l'objet d'une nouvelle législation».

Cet ouvrage, intitulé «Laïcité et liberté religieuse, recueil de textes 
et de jurisprudence» (504 pages, Editions des Journaux Officiels), est 
disponible en librairie depuis le lundi 24 octobre.

Préparé par le bureau des cultes de la direction des libertés publiques 
et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, il a pour 
vocation de regrouper les principaux textes du droit qui s'appliquent en 
matière religieuse: Constitution, conventions internationales, lois et 
règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence.

Il est ainsi organisé autour des quatre thématiques suivantes:
- principes de laïcité et de liberté de conscience,
- laïcité dans les services publics,
- organisation des cultes,
- exercice de la liberté religieuse.

Il apporte des précisions concernent les sorties scolaires et l’accès 
aux établissements de santé privés qui participent du service public. 
Ainsi, lors des sorties scolaires, la question est de savoir si «les 
mamans qui accompagnent peuvent-elles être voilées» ou si cela constitue 
un problème. «Certains insistent sur le fait qu'en qualité de mamans, 
elles ont le droit d'être voilées», explique Claude Guéant, tandis que 
«d'autres insistent sur leur qualité d'accompagnantes, bénéficiant d'une 
assurance scolaire, et participant donc au service public». Le ministre 
a indiqué que l’on ne peut légiférer sur ce point mais qu’il était «en 
train de préparer des instructions sur des règlements». «L'esprit des 
instructions sera d'éviter le port du voile», a-t-il précisé.

Le second point soulevé par le ministre est relatif à la dissimulation 
du visage dans les entreprises privées relevant de la sphère publique. 
«Dans le cas d'un établissement de santé privé qui participe au service 
public, les choses sont claires: cet établissement est perçu comme 
hôpital, donc les règles de neutralité doivent s'appliquer comme à 
l'hôpital public», indique le ministre des cultes. Il a néanmoins ajouté 
que qu’il y a «des établissements de santé qui sont privés qui 
participent du service public, mais qui ont quand même une coloration 
confessionnelle». Dans ce cas, il indique qu’ils doivent relever «d’un 
droit particulier».

Pour commander cet ouvrage :

 >>> 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110767073/index.shtml?x 
tor=AD-1238

Pour lire le communiqué du ministre de l'Intérieur :

 >>> 
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/cultes/parution-recueil-laicite-liberte-religieuse

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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