[Laicite-info] Rencontre-débat : les enjeux de la laïcité dans les Hautes-Alpes

Mar 17 Avr 10:55:58 CEST 2012

*Rencontre-débat : les enjeux de la laïcité dans les Hautes-Alpes *

    * Mercredi 18 avril 2012 - 17H
    * à Guillestre (Centre International des Arts et Loisirs)
    * en présence de Jacques MEZARD

Animatrice : Viviane Guérard de Radio Alpine Meilleure (RAM)

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*1)L'école publique au coeur de la laïcité*

Intervenants / Témoins : Hugues Guillory,  Bernard Charquet

Le financement des établissements d'enseignement privé confessionnel : 
une menace pour la laïcité ?

Problématique : Chacun doit être libre de pouvoir choisir un 
établissement privé pour son enfant mais dans ce cas aucun fonds public 
ne saurait le financer.

L'école a toujours été au coeur des débats de société concernant la 
laïcité. Périodiquement, cette question revient et mobilise la nation 
toute entière : il y a eu la loi Debré en 1959, le projet Savary 
en 1984, l'affaire du voile islamique à partir de 1989, qui a conduit à 
la loi du 15 mars 2004, le projet de révision de la loi Falloux 
en 1994... Depuis plus d'un siècle, la République et l'école se sont 
construites l'une avec l'autre. L'école de la République est devenue le 
ciment de la nation et la vraie source de l'identité française, bien 
loin de tests ADN plus que contestables. C'est par l'école que la 
laïcité est entrée dans l'État. Le combat laïque se justifie par la 
morale républicaine : l'école forme les citoyens et assure l'unité de la 
nation. C'est pourquoi l'école privée doit rester marginale. 
Contrairement à ce qu'affirment certaines Églises, la République ne doit 
pas dissocier la laïcité de l'État de celle de l'école.

Or en 2004, le parlement a voté une loi améliorant les aides en 
fonctionnement apportées à l'école privée et tout récemment, en 2010, la 
loi Carle oblige les maires à payer pour la scolarisation des élèves de 
leur commune dont les parents auraient fait le choix de les scolariser 
dans une école privée hors de la commune.
Ce faisant, ce texte ignore l'intérêt général au profit d'intérêts 
particuliers : il favorise la scolarisation dans une école privée, qui 
plus est hors de la commune de résidence. Il inflige une double peine 
aux communes, en provoquant l'exode scolaire et en leur imposant des 
charges obligatoires non maîtrisables et induit également une 
augmentation des dépenses d'éducation, tout en réduisant les moyens de 
la commune affectés à l'école.
Exemple local : Article du DL de novembre 2010 qui nous apprend que des 
collectivités des Hautes-Alpes ont versé depuis des années des 
subventions à des écoles privées.

En mars 2007, des subventions dites "de fonctionnement" ont été votées 
en session du conseil général à destination de plusieurs établissements 
scolaires du département. Et notamment des écoles du Saint-Coeur à Gap 
(10 580EUR), Jeanne d'Arc à Gap (10580EUR), Carlhian Rippert Don Bosco à 
Briançon (10580EUR), Sainte-Agnès à Tallard (57500 EUR) ainsi que du 
collège-lycée Saint-Joseph (5500EUR). Pour ce dernier établissement, du 
second degré, la subvention totale accordée excédait les 10 % prévus par 
la réglementation dans le cadre du budget de fonctionnement, comme 
l'indique le jugement du tribunal administratif.

En mai 2007, Geoffroy Chevalier, alors secrétaire départemental du 
SNUIPP, présente en son nom propre - puisqu'il ne peut le faire au nom 
du syndicat - un recours auprès du tribunal administratif pour contester 
l'attribution par la collectivité de ces subventions. « Au nom, dit-il 
encore aujourd'hui, du principe majeur qu'est le respect de la laïcité ».

Restauration scolaire :

La ville de Lyon a apporté une réponse laïque aux demandes liées aux 
différentes habitudes alimentaires religieuses ou philosophiques qui 
permet d'éviter toute polémique. En effet, après une large concertation 
entre associations religieuses, laïques et anti-racistes, il a été 
décidé d'instaurer un repas complet sans viande en plus du repas avec 
viande. Cette réponse laïque permet aux cantines municipales de rester 
un espace de vivre ensemble et non un espace segmenté par des menus 
différenciés.

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*2)Laïcité au féminin*

Intervenants / Témoins : Patricia Vincent

Laïcité et Droits des femmes : la laïcité socle inoxydable du combat 
pour l'égalité hommes / femmes :

La laïcité est un rempart qui protège l'espace public et garanti l'égale 
dignité des hommes et des femmes.

Pour les femmes, la laïcité permet un idéal d'émancipation, elle permet 
et soutient le combat des femmes pour plus de justice sociale. 
S'agissant des femmes, la laïcité organise un modèle de société, où les 
êtres humains peuvent vivre en égaux, sans être séparés par aucun 
interdit ni aucun privilège, sans devoir, pensée, contrainte, qui soit 
imposée par une autorité tierce, extérieure, qu'elle soit politique, 
religieuse ou venue, de ce qu'on appelle la coutume, ce droit non écrit, 
masque commode pour imposer la domination de l'autre, sa mise sous 
tutelle et singulièrement la domination des femmes par les hommes.

Les demandes de non-mixité :

La mixité est posée en principe général au nom de l'égalité entre les 
sexes. Hormis les exceptions prévues par la loi, son non respect peut 
être considéré comme discriminatoire.
Il peut s'agir par exemple d'une demande de créneaux horaires séparés à 
la piscine municipale pour motif religieux.

Exemple local : Joël confronté au problème à L'Argentière

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*3)Financement des lieux de culte : comment construire des édifices du 
culte aujourd'hui, dans le respect de la loi de 1905 ? *

Intervenants / Témoins : Jean MANSIR, JM Darolles, et Giovanni MUSI

Le retour de terrain démontre que le problème pour le financement des 
lieux de culte n'est ni financier ni juridique mais politique. En 
réalité le principal obstacle à la construction de nouvelles mosquées ou 
de temples reste l'attitude de certains élus qui abusent de leur droit 
de préemption et refusent la cession de terrains.
Les principes sont pourtant clairs. Conformément à la loi de 1905, les 
fonds publics ne doivent pas servir à subventionner des activités ou des 
constructions religieuses, en revanche, les élus doivent s'assurer 
qu'aucun obstacle ne s'oppose à la construction de lieux de culte dès 
lors qu'ils ne sont pas financés par des fonds publics et qu'ils 
respectent le code de l'urbanisme.

Ex local : problème de la salle de prière de la Luye  qui devait fermer 
le 3 janvier 2012 pour cause de travaux de rénovation du foyer de la 
Luye qui sert de lieu de culte pour les musulmans depuis une vingtaine 
d'année dans le gapençais. Cela signifie que les musulmans de la ville 
de Gap ne disposeraient plus de lieu de prière alors qu'il s'agissait de 
l'un des rares lieux de culte musulman du département.
Devant le tôlé engendré (manifs) et l'absence de solution de rechange 
viable (la municipalité avait proposé de mettre à disposition une salle 
chaque vendredi dans un quartier éloigné de Gap), un arrangement a 
finalement été trouvé de rallonger les délais d'occupation du lieu de 
culte par la communauté musulmane avant sa fermeture, laquelle devait 
prendre effet le 3 janvier.
Plusieurs solutions alternatives sont actuellement à l'étude.

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*4)Laïcité et intégration républicaine : *

Intervenants / Témoins : Daniel GILBERT, JP BENOIT

La France a-t-elle besoin d'une journée nationale de la laïcité ?
Pour faire écho à la résolution instituant une journée nationale de la 
laïcité adoptée en 2011

Faut-il inscrire « Liberté, Egalité, Fraternité, laïcité au fronton des 
édifices publics ?

L'inscription dans la Constitution du principe de laïcité est-elle 
nécessaire ?
Pour rebondir sur la proposition de FH en conclusion

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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