[Laicite-info] L'Elysée poussé à agir sur la laïcité au travail

[Denis Lebioda]

L'Elysée poussé à agir sur la laïcité au travail

Publié par : LE MONDE
Le : 26.03.2013

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Le gouvernement assure vouloir éviter toute "décision caricaturale et 
précipitée". Mais il est fort probable que la décision de la Cour de 
cassation rendue mardi 19 mars dans le dossier de la crèche Baby Loup 
aura des conséquences "législatives ou réglementaires" dans les semaines 
à venir. "Nous regardons de près les différentes options, en nous 
appuyant sur des expertises juridiques et en évitant toutes les 
solutions radicales. Une décision sera prise dans les prochains jours", 
explique-t-on dans l'entourage du président de la République.

Comme le précédent gouvernement, qui avait finalement renoncé à 
légiférer sur la restriction de la liberté religieuse dans le secteur 
privé, l'actuel exécutif se voit donc contraint d'agir sur un dossier 
qui mobilise de manière récurrente responsables politiques, 
intellectuels, institutions et opinion publique.

L'arrêt de la Cour de cassation, qui a annulé le licenciement d'une 
salariée voilée, a en effet suscité de nouvelles interrogations sur la 
compréhension du principe de laïcité et de neutralité dans la société 
française. Et, de tous côtés, émergent des propositions, plus ou moins 
solides juridiquement d'un point de vue français ou européen.

"UNE VOLONTÉ POLITIQUE QUI TRANSCENDE LES PARTIS"

Pour l'opinion publique, l'affaire est entendue : le voile islamique 
n'est pas le bienvenu. Un sondage BVA pour Le Parisien et i-Télé, paru 
lundi 25 mars, montre que 86 % des personnes interrogées sont favorables 
à une loi interdisant le "port visible de tout signe d'appartenance 
religieuse ou politique dans les lieux où l'on s'occupe d'enfants 
(écoles, crèches publiques ou privées)" et que 83 % pensent qu'il faut 
aussi proscrire tout affichage dans les entreprises privées. "De tels 
chiffres nous incitent à prendre le sujet à bras-le-corps", reconnaît-on 
à l'Elysée.

Convaincu que "la liberté religieuse n'est pas absolue", le député UMP 
Eric Ciotti a dégainé le premier, déposant, vendredi 22 mars, une 
proposition de loi visant à "donner la possibilité aux entreprises 
d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à 
l'égard de toutes les opinions ou croyances en fonction des tâches 
exercées". Devançant les souhaits des Français, sa proposition va donc 
au-delà des structures accueillant des enfants et des restrictions 
actuelles liées à la sécurité ou à l'hygiène. "Au lieu d'être à 
l'initiative, on donne encore l'impression d'être dans les cordes", 
regrette un député PS, peu convaincu par la proposition Ciotti.

"Je ne me résous pas à ce qu'on installe une différence entre le secteur 
public et le secteur privé", insiste pour sa part le député des 
Alpes-Maritimes, en contradiction avec la jurisprudence actuelle. "C'est 
une volonté politique qui transcende les partis", défend-il. C'est 
aussi, selon lui, une piste de travail rendue "nécessaire par 
l'insécurité juridique provoquée par la décision de la Cour de 
cassation". "Il faut sécuriser les règlements intérieurs pour que les 
employeurs puissent restreindre de façon partielle l'expression 
religieuse de leurs salariés."

PÉTITION DANS L'HEBDOMADAIRE "MARIANNE"

A gauche, où les divergences perdurent sur ces questions, d'autres 
propositions pourraient se formaliser. Des responsables socialistes ont 
signé une pétition publiée dans l'hebdomadaire Marianne, demandant une 
nouvelle loi pour limiter le port de signes religieux dans le monde 
professionnel, notamment dans les structures accueillant les enfants.

Ainsi, le député Jean Glavany et – plus surprenant au regard de ses 
positions passées sur les débats concernant le voile à l'école – le 
premier secrétaire du PS, Harlem Désir, ont rejoint les pétitionnaires. 
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, avait, lui, publiquement 
regretté l'arrêt de la Cour de cassation, y voyant "une mise en cause de 
la laïcité". A l'Elysée, on se penche sur la législation relative à 
"l'accueil de la petite enfance", aux "missions d'intérêt général ou de 
service public"...

Le ministre de la ville, François Lamy, qui devait se rendre mardi 26 
mars à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), ville où est implantée la 
crèche Baby Loup, se montre plus prudent. "Il ne faut pas légiférer dans 
l'urgence, comme l'a fait trop souvent le gouvernement précédent. Je ne 
crois pas que la laïcité soit menacée. On risque avec une loi bâclée 
d'aboutir à ce que les femmes voilées ne travaillent plus et à favoriser 
les crèches confessionnelles."

Dans un autre registre, le député (PS) Philippe Doucet, attaché à "une 
réaffirmation politique de la laïcité", vient de proposer au président 
de la République d'intégrer au premier article de la Constitution un 
ajout disposant que "la laïcité implique la neutralité et l'impartialité 
de l'Etat, des autres collectivités publiques, de leurs services et de 
leurs agents". Convaincu que "le service public ne passe plus seulement 
par la fonction publique ", il propose aussi "d'étendre la notion de 
service public aux crèches privées ou aux colonies de vacances, dès lors 
qu'il y a une part de financement municipal".

"LIGNE DE CRÊTE"

Il rejoint là des positions défendues par l'UMP lors des débats de 2010 
et 2011 sur l'islam ; positions que le gouvernement précédent avait 
préféré enterrer, face à "leur fragilité constitutionnelle". M. Doucet 
estime par ailleurs que, "dans le privé, c'est aux employeurs de gérer. 
On est sur une ligne de crête mais les zones de conflictualité ne sont 
pas là".

"Vouloir étendre les obligations liées à la laïcité à l'ensemble du 
secteur privé est une impasse au niveau du droit européen", estime 
Nicolas Hervieu, juriste, spécialiste du droit européen des droits de 
l'homme. "En revanche, protéger des entreprises qui ont un caractère 
particulier, comme la crèche Baby Loup, n'est pas impossible, 
estime-t-il. On pourrait avoir recours à la notion d''entreprises de 
tendance' dans lesquelles l'éthique est fondée sur des convictions 
spirituelles ou autres incluant la laïcité ; mais cette approche ne 
pourrait être qu'exceptionnelle."

Alors que beaucoup souhaitaient un "apaisement" sur les questions 
relatives à l'islam et à la laïcité, de nouveaux débats s'annoncent qui 
pourraient une nouvelle fois diviser les familles politiques. Dans ce 
contexte, l'Observatoire de la laïcité, dont la composition devrait être 
connue courant avril, aura, selon l'Elysée, une "mission d'expertise 
face à l'extrême diversité des situations, notamment dans l'enseignement 
supérieur et dans les entreprises". A condition que la demande sociale 
et les pressions politiques lui laissent le temps de la réflexion.

Stéphanie Le Bars


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Les subtils équilibres du droit européen

Deux décisions rendues le 15 janvier par la Cour européenne des droits 
de l'homme montrent le souci de celle-ci de respecter la "logique de 
proportionnalité" entre les intérêts d'un employeur et la liberté de 
religion des employés. Dans une première affaire, la Cour a donné raison 
à une hôtesse d'accueil de British Airways qui s'était vue interdire de 
porter de manière visible un crucifix durant son service. La Cour a 
estimé que les tribunaux britanniques avaient accordé "trop de poids" au 
souhait de l'employeur de véhiculer une certaine image de marque, par 
rapport "au désir de la requérante de manifester sa foi". Elle a estimé 
qu'il y avait violation de la liberté de religion. Dans la seconde 
affaire, la Cour a au contraire conforté les juges britanniques qui 
avaient estimé qu'un hôpital était fondé à interdire à une infirmière le 
port de son pendentif orné d'une croix pour des raisons de sécurité et 
d'hygiène.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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