[Laicite-info] L’AMF publie son vade-mecum sur la laïcité

[Denis Lebioda]

L’AMF publie son vade-mecum sur la laïcité

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 19 Novembre 2015

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« Les maires de France doivent être les gardiens vigilants de la laïcité 
» selon Patrick Molinoz, vice-président de l’AMF. « C’est ce à quoi 
notre vade-mecum doit nous aider ».

Ce vade-mecum de l’AMF sur la laïcité, rendu public hier, est le fruit 
d’un travail collégial entamé dès janvier dernier par le groupe de 
travail co-présidé par Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les-Laumes 
(Côte d’Or), et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (Saône et 
Loire). Ces travaux se sont appuyés sur l’analyse des situations vécues 
par les maires, des questions en suspens, complétées d’une étude du 
droit, de la jurisprudence, d’auditions de personnalités.

Voulu par le Bureau de l'AMF comme un outil pratique et concret, le 
vade-mecum balaye tout ce qui fait la vie communale au quotidien : 
financement des associations, crèches, restauration scolaire, 
encadrement des activités péri et extra scolaires, égalité 
filles-garçons, tenues à l’école, écoles privées hors contrat, activités 
sportives, culturelles, mariage civil, funérailles ou parrainages 
républicains, mise à disposition de salles communales pour les activités 
de culte, sans oublier la neutralité des élus, des agents et des 
bâtiments publics.

Au gré de cette vingtaine de fiches, ce vade-mecum éclaire et repose le 
droit autant qu’il donne aux maires des recommandations. Parmi celles 
ci, Gilles Platret a mis hier en avant celle concernant l’adoption d’une 
charte pour cadrer et sécuriser les relations des communes avec les 
associations : « C’est un document cadre qui peut être opposable. Si 
certains principes ne sont pas respectés, vous serez en droit de retirer 
les aides que vous avez accordées ». Un modèle de charte est proposé en 
annexe du vade-mecum.
Le vade-mecum n’apporte toutefois pas toutes les réponses. Certaines 
jurisprudences sont confuses, voire contradictoires, a expliqué Gilles 
Platret. Par exemple sur la mise à disposition gracieuse de salles pour 
l’exercice de culte. Possible ou pas ? Selon quelles modalités ?

Sur cette question ou d’autres faisant débat, comme les crèches de Noël 
dans les mairies, l’AMF a saisi les ministères et organismes concernés 
pour obtenir des clarifications. D’autres points restent encore par 
ailleurs à creuser, comme les situations particulières de 
l’Alsace-Moselle, de l’Outre-mer, les lieux de sépulture. C’est ce qui 
fait dire à Patrick Molinoz que la publication de ce vade-mecum « ne 
signe pas la fin de nos travaux ».

Certaines réponses sont espérées d’ici au prochain congrès des Maires de 
France qui consacrera un nouveau temps fort à ces questions. D’ici là, 
et dès aujourd’hui, les maires peuvent télécharger le vade-mecum sur le 
site de l’AMF qui leur a été également adressé par courrier (également 
téléchargeable ci-dessous). François Baroin les a invités à s’en saisir 
pour aussi porter le débat « sur la place publique » : « Il y a eu 
beaucoup d’accommodements ces dernières années avec la laïcité, le 
vade-mecum est un élément d’une reconquête », a-t-il affirmé.

E.S.

Télécharger le vade-mecum sur la laïcité.

 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/guidelaicite.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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