[Laicite-info] Laïcité : panorama d'une mobilisation locale sur tous les fronts

[Denis Lebioda]

Laïcité : panorama d'une mobilisation locale sur tous les fronts

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : lundi 13 juin 2016

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L'Observatoire de la laïcité a rendu public le 8 juin son rapport annuel 
2015-2016. Outre un état des lieux du respect du principe de laïcité en 
France dans différents secteurs, il comporte un bilan des initiatives 
locales en faveur de la promotion de la laïcité, qui fait apparaître 
l'implication des collectivités dans ce domaine. De quoi leur 
reconnaître une part de mérite dans la stabilisation des "atteintes" à 
ce principe auquel la majorité des élus sont très attachés.

L'Observatoire de la laïcité (ODL) a publié mercredi 8 juin son rapport 
annuel 2015-2016, en affichant "fermeté" face aux "pressions 
communautaires" et "sérénité" pour "ne pas céder à la surenchère", selon 
son président Jean-Louis Bianco, très critiqué récemment par une partie 
du camp laïque. "Il n'y a pas besoin de lois nouvelles [sur le voile à 
l'université, notamment, NDLR], il faut que la loi se manifeste pour 
redire ce qui est permis et interdit", a déclaré à l'AFP le président de 
cet observatoire, qui dépend de Matignon. "Il faut appliquer la loi avec 
fermeté, parce que nous avons besoin de barrières par rapport aux 
pressions communautaires, mais aussi avec sérénité parce que nous 
pouvons discuter calmement de laïcité", a-t-il précisé.

L'ancien secrétaire général de l'Elysée a été au coeur d'une vive 
polémique en janvier, après que le Premier ministre Manuel Valls l'eut 
accusé de "dénaturer" sa mission par une vision trop accommodante de la 
laïcité. "Pour moi la polémique est close", a redit Jean-Louis Bianco, 
qui assume une "laïcité apaisée", articulant la séparation des Eglises 
et de l'Etat avec la liberté de conscience et de culte, sous réserve du 
respect de l'ordre public.

Le président de l'Observatoire "constate un décalage entre la réalité 
qui nous revient du terrain, des enquêtes, et l'image qu'une partie du 
système médiatique donne" des problèmes liés à la laïcité. "Bien sûr 
qu'il y a des problèmes, des pressions communautaires, des tensions plus 
fortes depuis quelques années, mais les cas les plus conflictuels ne 
nous semblent pas en hausse nette, même si tout ne nous remonte pas", a 
fait valoir l'ancien ministre.

La laïcité, réponse à "tous les maux de la société" ?

Fort de plus de 460 pages, ce rapport annuel est le fruit des travaux 
des membres de l'Observatoire, en collaboration avec les administrations 
concernées et les acteurs de terrain. Il contient notamment : un état 
des lieux du respect du principe de laïcité en France dans différents 
secteurs ; un rappel à la loi sur ce que permet et interdit la laïcité ; 
les avis adoptés depuis juin 2015 (dont celui sur la laïcité et la 
gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public) ; le 
suivi des mesures mises en œuvre avec les différents ministères ; les 
quatre guides pratiques rédigés par l'Observatoire (Laïcité et 
collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les 
structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l'entreprise 
privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements 
publics de santé) ; une synthèse des perceptions de la laïcité à 
l'étranger ; ou encore un recueil des formations effectuées partout sur 
le territoire.

L'état des lieux établi par l'Observatoire fait le constat d'une 
utilisation trop courante, dans le débat public, de la laïcité "pour 
répondre à tous les maux de la société, qu'il s'agisse de la 
ghettoïsation de certains quartiers ou de la perte de repères et de 
confiance dans l'avenir". Pour lutter contre le "repli communautaire" 
qui se manifesterait dans différents territoires, l'ODL rappelle qu'il 
ne suffit pas de "convoquer le principe de laïcité et de dénoncer les 
discriminations ou la ghettoïsation, mais qu'il faut combattre celles-ci 
par des politiques publiques beaucoup plus vigoureuses" que cela n'a été 
le cas jusqu'ici, soutenir les associations d'insertion, assurer 
"l'égalité réelle" dans différents domaines, et "faire respecter l'État 
de droit".

Bilan des initiatives locales

Le rapport revient ensuite sur le bilan des initiatives locales en 
faveur de la promotion de la laïcité dans l'ensemble des départements. 
De fait, ces initiatives foisonnent, notamment à l'échelon communal. Des 
instances de dialogue ont par exemple été créées à Toulouse et à 
Bordeaux, rassemblant notamment les représentants des différentes 
communautés religieuses, afin de débattre de sujets touchant à la 
laïcité. La ville de Rennes a engagé pour sa part une démarche de 
réflexion sur "l'application du principe de laïcité dans tous les 
domaines de la vie municipale". Un comité consultatif laïcité a été 
créé, composé de représentants de la collectivité, des communautés 
religieuses, de courants de libre pensée, de personnalités qualifiées et 
de l'État (référent laïcité). Il proposera au conseil municipal de 
Rennes une série de recommandations sur la conduite à tenir en matière 
de laïcité dans les services municipaux et en lien avec les politiques 
municipales.

Enfin, la région Rhône-Alpes a installé en 2014 un "observatoire 
régional de la laïcité". Plusieurs réunions se sont tenues, devant 
aboutir à la mise en place d'un événement en direction de la jeunesse, 
rejoignant ainsi les nombreuses collectivités ayant engagé "des actions 
de promotion et de pédagogie sur la laïcité".

La laïcité, "vecteur d'inclusion"

Les nouveaux contrats de ville ont également offert l'opportunité de 
développer des "actions en faveur de la promotion des valeurs 
républicaines et de la laïcité". La Communauté d'agglomération 
Seine-Eure a ainsi intégré à son contrat de ville une action intitulée 
"promotion de l'égalité et principe de laïcité" dont l'objectif est 
d'utiliser le principe de laïcité comme "vecteur d'inclusion" pour les 
populations les plus fragiles. Les rapporteurs rappellent que les 
services de l'État ont financé de nombreuses actions "en faveur de 
l'éducation à la citoyenneté, des valeurs de la République, de la lutte 
contre les discriminations et du mieux vivre ensemble", et que les deux 
comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté de mars et 
octobre 2015 ont permis de mettre en valeur et de renforcer l'action de 
l'État en la matière (voir nos articles ci-contre).

Concernant la question - sensible - du financement des associations, les 
auteurs du rapport soulignent que l'adhésion des associations à une 
"charte de partage des valeurs de la République" est souvent devenue une 
condition du financement public. Cette charte se signe parfois dans le 
cadre de certains contrats de ville. C'est le cas dans les 
Alpes-Maritimes. De même, les partenaires du contrat de ville de Limoux 
ont signé une "charte de bonnes pratiques et de partage des valeurs de 
la République" qui a notamment pour objectif de promouvoir les valeurs 
de laïcité dans le règlement intérieur des associations financées dans 
le cadre du contrat de ville. Plus rare, certaines préfectures ont 
également signé de telles chartes, en partenariat avec les cofinanceurs 
(collectivités) et les associations bénéficiaires. C'est le cas des 
préfectures "du Cantal, de l'Aquitaine et de la Marne".

Formation des agents publics

Le respect du principe de laïcité a été consacré comme l'une des 
obligations fondementales des fonctionnaires par la récente loi 
"Déontologie" (voir ci-contre notre article du 28 avril). La formation 
initiale des cadres de la fonction publique comporte désormais un module 
sur ce thème. Fruit d'un travail collaboratif entre différentes écoles 
du réseau des écoles du service public (RESP), validé par l'ODL, il est 
désormais mis à disposition de l'ensemble des 37 écoles du réseau, qui 
comporte entre autres l'Inet, le CNFPT et les Instituts nationaux 
spécialisés d'études territoriales (Inset).

A l'échelle locale, la municipalité de Roubaix a engagé un processus de 
qualification de ses agents au contact du public. Les animateurs en 
charge des temps d'accueil périscolaires ont été les premiers formés. 
Pour construire ces cycles de formation, la ville a établi un 
partenariat avec le CNFPT et l'Inset. De nombreuses collectivités, 
disposant pour la plupart de conseil local de sécurité et prévention de 
la délinquance (CLSPD), ont prévu une formation à la laïcité, notamment 
pour les responsables de structures périscolaires et extra-scolaires en 
2016.

Pas d'augmentation des "atteintes au principe de laïcité"

Les rapporteurs signalent enfin qu'à la suite des attentats de janvier 
2015, les remontées de terrain ont montré à la fois "un certain 
découragement des intervenants sociaux et éducatifs, leur grand 
isolement", et "une difficulté" à répondre aux situations de plus en 
plus complexes qu'ils rencontrent. Face à cette difficulté, le CGET a 
conçu un plan national de formation à la laïcité destiné aux acteurs de 
terrain de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il 
est déployé depuis le premier trimestre 2016, avec l'objectif de "former 
10.000 personnes par an".

Au final, l'Observatoire constate que "depuis de nombreuses années, la 
crise économique et sociale, la trop faible mixité sociale dans certains 
quartiers et établissements scolaires et le contexte international 
renforcent certains replis identitaires et différents communautarismes", 
qui "conduisent dans certains cas à des pratiques religieuses 
réinventées et radicales". Mais "comparativement au bilan de l'année 
dernière, les atteintes directes au principe de laïcité ne semblent pas 
en augmentation", conclut l'instance, dont le rapport sera remis à 
François Hollande "dans la deuxième quinzaine de juin".

Laurent Terrade

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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