[Laicite-orga] Fw: Trans. : Port du voile : arrêt de la CFDH

[ginette]

----- Original Message ----- 
From: <dden84 at neuf.fr>
To: <undisclosed-recipients:>
Sent: Thursday, July 30, 2009 2:48 PM
Subject: Trans. : Port du voile : arrêt de la CFDH






-----E-mail d'origine-----
De : madeleine <clabrun at wanadoo.fr>
A : andré serres <dden84 at neuf.fr>
Envoyé le : Jeudi, 23 Juillet 2009 14:47
Sujet : Fw: Port du voile :  arrêt de la CFDH
















André merci de diffuser
Madeleine


----- Original Message -----

From: DDEN du
Var


To: jl_imbert at yahoo.fr


Sent: Friday, July 17, 2009 8:46 PM


Subject: Port du voile : arrêt de la CFDH





Bonsoir à tous

Voici une information récente lue sur le
site du Monde.

Bon week-end

Jean-Louis IMBERT
Président UD du
Var











Port du voile : la CEDH rejette des plaintes contre
      la France


LEMONDE.FR avec AFP | 17.07.09 |
      19h34








La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré
       irrecevables des plaintes contre la France concernant l'exclusion
d'élèves
       d'établissements scolaires en raison du port de signes
ostensibles
      d'appartenance religieuse.


Les enfants des familles Aktas, Bayrak, Gamaleddyn,
       Ghazal et Singh étaient inscrits à la rentrée scolaire 2004-2005
dans des
       établissements publics. Le jour de la rentrée, les jeunes filles,
de
       confession musulmane, se présentèrent avec les cheveux couverts
d'un voile
       ou d'un couvre-chef. Les garçons Singh étaient coiffés du keski,
un
      sous-turban porté par les sikhs.


"PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI"


Selon les proviseurs, ces accessoires étaient
       contraires aux dispositions prévues par la loi du 15 mars 2004
interdisant
       des signes ou des tenues manifestant ostensiblement
l'appartenance à une
      religion. Mlles Bayrak, Gamaleddyn et Aktas substituèrent
      ensuite un bonnet à leur voile. Mais le conseil de discipline des
       établissements avait prononcé leur exclusion définitive pour
non-respect
      du code de l'éducation.


Devant la CEDH, les familles dénonçaient une violation
       de leur liberté de pensée et de religion ainsi qu'une différence
de
      traitement fondée sur leur religion. "Ce sont ces impératifs de
       protection des droits d'autrui et de l'ordre public qui ont
motivé
       l'exclusion, et non des objections aux convictions religieuses
des
      élèves", a jugé la CEDH. La sanction d'exclusion "n'est pas
       disproportionnée, les élèves ayant eu la possibilité de
poursuivre leur
      scolarité au sein d'établissements d'enseignement à distance",
      a-t-elle ajouté.