[Infoligue] Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009

[Denis Lebioda]

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale 
(ZRR) au 1er janvier 2009

PUblié par : http://www.maire-info.com/article.asp?param=11178&PARAM2=PLUS
Le : 15 Avril 2009

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Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone 
de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er 
janvier 2009.
Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 
constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés.
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement 
du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale 
regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés 
particulières: faible densité démographique, handicap structurel sur le 
plan socio-économique.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de 
bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, par exemple lors de leur 
création (dans des secteurs comme l’artisanat, le commerce, l’industrie, 
les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie, etc.).
Les dernières mesures applicables aux ZRR avaient été définies en 2005. 
La réforme avait eu pour but d’accroître les dispositifs fiscaux et 
d’inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées 
dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
Parallèlement, la liste des communes classées en ZRR avait été revue 
pour tenir compte des évolutions socio-économiques. Celles-ci couvrent 
environ un tiers du territoire national.
Dans ces zones, les entreprises bénéficient notamment d’exonération de 
fiscalité locale. C’est le cas, entre 2 et 5 ans au choix des 
collectivités, pour la taxe professionnelle des professionnels de santé 
(médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires). De même, les professions 
commerciales bénéficient de l’exonération de TP, sauf délibération 
contraire, pendant 5 ans, en cas de création d’établissement ou, dans 
les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR, en cas de 
reprise d’établissement par une entreprise exerçant la même activité, si 
l’activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
Même chose pour les artisans, sauf délibération contraire, pendant 5 
ans, en cas de création d’établissement ou, dans les communes de moins 
de 2000 habitants situées en ZRR, en cas de reprise d’établissement par 
une entreprise exerçant la même activité, si l’activité est exercée la 
1ère année avec moins de cinq salariés.
Enfin, bénéficient d’exonération (15 ans) de taxe foncière sur les 
propriétés bâties les logements acquis puis améliorés à l'aide d’une 
subvention de l'ANAH, sur délibération des collectivités territoriales 
et EPCI à fiscalité propre.

(1) Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone 
de revitalisation rurale, JO du 11 avril 2009
(2) Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 
97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 
du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de 
sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation 
rurale et les zones de redynamisation urbaine.

Accéder à la liste des communes classées en ZRR au 1er janvier 2009, 
lien ci-dessous
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D8BDC6CCCBA544F3AC4267169D053AFE.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000020506330&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id 


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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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