[Infoligue] Colonies de vacances et centres aérés

[Denis Lebioda]

Colonies de vacances et centres aérés

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 22/04/2009

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L'arrêté du 11 octobre 1976 a instauré un dispositif spécifique 
applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole 
pour assurer l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires, 
leurs congés professionnels ou leurs loisirs dans les centres de 
vacances, de loisirs pour mineurs. Il s'agit du calcul des cotisations 
de sécurité sociale dues pour l'emploi de ces personnes sur des bases 
forfaitaires.
 
     Types de structures :
 
Seuls les établissements ayant accompli les formalités administratives 
rendues obligatoires par les textes peuvent appliquer les bases 
forfaitaires prévues par l'arrêté du 11 octobre 1976.

Ces formalités sont :

Pour les centres de vacances : déclaration d'ouverture de 
l'établissement ou déclaration de séjour délivrée par le Préfet

Pour les centres de loisirs sans hébergement : demande d'habilitation à 
effectuer auprès du directeur départemental de la Jeunesse et des Sports 
du lieu du siège social (par délégation du préfet) deux mois avant le 
début de l'accueil et renouvelée chaque année.

Pour les maisons familiales de vacances définies par l'arrêté du 
26/02/54 modifié : agrément pour la structure d'hébergement.

Pour en savoir plus sur les formalités administratives obligatoires 
consultez le site www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr

 
Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l'agrément « 
vacances adaptées organisées », il peut être fait application de 
l'arrêté du 13 juillet 1990 qui fixe une assiette forfaitaire pour le 
calcul des cotisations de Sécurité sociale des personnes recrutées à 
titre temporaire et non bénévoles pour assurer l'encadrement d'adultes 
handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs.
 
    
Types de personnel concernés :
 
Les personnels visés par les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1976 
sont ceux recrutés à titre temporaire et non bénévole. Il s'agit des 
personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer 
l'encadrement des mineurs : Les directeurs - sous directeurs - animateurs

Est considérée comme temporaire l'animation exercée exclusivement en 
dehors du temps scolaire (à l'occasion des loisirs sur la base d'un 
projet éducatif agréé comme tel), c'est-à-dire pendant les congés 
scolaires, mercredi et fin de semaine. En conséquence, les bases 
forfaitaires ne peuvent pas s'appliquer pour le personnel recruté lors 
de classes de découverte durant les périodes scolaires.

De la même manière, sont exclus du champ d'application des bases 
forfaitaires le personnel participant à l'encadrement des mineurs durant :
les garderies municipales et scolaires
les crèches et jardins d'enfants
les restaurants et cantines scolaires
 
Seuls les salariés se consacrant à l'encadrement des enfants peuvent se 
voir appliquer les bases forfaitaires. Un animateur ou un directeur 
assurant une fonction de formation pour de futurs animateurs et ne se 
consacrant pas intégralement à la fonction d'encadrement des enfants ne 
peut ouvrir droit à l'application des bases forfaitaires.
    

Conséquences de l'application du dispositif
 
Assiette des cotisations
Bases forfaitaires au 01.01.2009
   
Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de 
date à date.
La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre 
d'heures effectuées quotidiennement.
Les taux de cotisations sont ceux du régime général.
 

Taux accident du travail :

Risque 55.2 AA - Installation d'hébergement à équipements légers pour 
2009 = 2,70%
Risque 55.2 EB - Installation d'hébergement à équipements développés 
2009 = 2,40%

Le taux spécifique AT ci-dessus indiqué ne peut être appliqué que si 
c'est effectivement le taux qui a été retenu par la CRAM pour un 
établissement donné.
    

*Toutes les infos et les liens...
 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/colonies_de_vacances_et_centres_aeres_01.html*


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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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