[Infoligue] Livre vert : contribution de l’Injep sur la participation associative des jeunes mineurs

[Denis Lebioda]

Livre vert : contribution de l’Injep sur la participation associative
des jeunes mineurs

Publié par :
http://www.injep.fr/Livre-vert-contribution-de-l-Injep.html?xtor=EPR-3
Le : Nov 2009

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Annie Oberti, chargée d’études et de recherche sur la vie associative et
les politiques territoriales à l’Injep, a participé à la phase de
consultation publique du Livre vert du haut commissaire à la Jeunesse en
rédigeant une contribution sur la participation associative des jeunes
mineurs.
S’appuyant sur plusieurs sondages et études, cette contribution, remise
le 22 septembre dernier au haut commissaire à la Jeunesse, dresse un
constat plutôt paradoxal du traitement de la participation associative
des jeunes par les pouvoirs publics. C’est la forme d’engagement qu’ils
encouragent le moins malgré l’image positive que les jeunes ont
vis-à-vis des associations et leur réelle participation à la vie
associative.

Annie Oberti y énumère les freins juridiques et administratifs à
l’engagement associatif des jeunes mineurs. Des restrictions sont en
effet fréquemment constatées au sein même des services de l’État et les
textes relatifs aux conditions d’agrément excluent régulièrement les
mineurs des postes de dirigeants.

Ces dernières années, professionnels de jeunesse, associatifs, élus mais
aussi juristes ont souligné – par des rapports publics ou des
initiatives privées – combien la liberté d’association des mineurs était
entravée et ont souhaité voir lever ces freins.

Cette contribution propose également une série de recommandations pour
développer le droit d’association des jeunes et des mineurs et mettre
ainsi en œuvre l’application de la liberté d’association figurant dans
la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France
en 1990.

C’est ce que vient de rappeler à l’État, le comité de suivi de
l’application de la Convention en se disant préoccupé, en juin dernier,
des restrictions imposées à la liberté d’association des enfants , et à
la discrimination dont ils sont victimes en étant interdits d’être élus
aux postes de président et trésorier.

Ces recommandations s’inspirent très largement du colloque « Le mineur
et les projets associatifs, du cadre juridique à l’accompagnement »
organisé à l’Injep en décembre 2006.


PDF - 292 ko
Télécharger contribution de l’Injep sur la participation associative des
jeunes mineurs
>>>
http://www.injep.fr/IMG/pdf/Contribution_sur_la_participation_associative_des_mineurs.pdf


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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