[Infoligue] Le décret relatif aux «directions départementales interministérielles» adopté en conseil des ministres

[Denis Lebioda]

Le décret relatif aux «directions départementales interministérielles»
adopté en conseil des ministres

Publié par :
http://www.maire-info.com/article.asp?param=12004&PARAM2=PLUS
Le : 3 Décembre 2009 

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Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un décret
relatif aux directions départementales interministérielles. Ce décret,
qui, a-t-il dit, «constitue un élément majeur de la réforme de
l’administration territoriale de l’Etat lancée en 2007 au titre de la
révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des
nombreux services existant aujourd’hui, les nouvelles composantes de
l’administration départementale de l’Etat placées sous l’autorité
directe des préfets de département.» 

Désormais, «outre l’inspection d’académie, les services de la sécurité
publique et la direction départementale des finances publiques,
résultant elle-même du rapprochement des services fiscaux et de la
trésorerie générale, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les
plus gros départements, trois directions départementales
interministérielles: 

- la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le
littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et
des affaires maritimes, sur le littoral); 

- la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant
essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie
sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires
et sociales; 

- la direction départementale de la protection des populations,
regroupant les services vétérinaires et l’administration de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 

Dans les départements de moins de 400.000 habitants, ces deux dernières
directions n’en feront qu’une.» 

Selon lui, «les avantages attendus de la réforme sont nombreux:
simplification de l’organisation de l’Etat pour les usagers, économie de
moyens, en particulier sur les fonctions dites « support »,
décloisonnement des cultures, facilitation du travail interdisciplinaire
sur le terrain, simplification de l’exercice de l’autorité
préfectorale. 
Au niveau départemental, 100.000 fonctionnaires sont concernés par les
regroupements de services. Une charte de gestion, élaborée en
concertation avec toutes les administrations centrales et avec les
organisations syndicales au cours de l’année 2009, précise les modalités
d’application de la réforme sur le plan des ressources humaines.» 

Pour lire un article de «Bercy-Colloc» du 31 août dernier sur ce sujet
(comportant des liens vers les schémas d'organisation), voir lien
ci-dessous. 
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/lettreinfo55.html 
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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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