[Infoligue] Organisation de spectacles : droits et obligations
Denis Lebioda
denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
Ven 4 Déc 09:53:12 CET 2009
Organisation de spectacles : droits et obligations
Publié par :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/organisation_de_spectacles_:_droits_et_obligations_01.html
Le : 03/12/2009
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Vous organisez une manifestation culturelle à l’occasion des fêtes de
fin d’année ?
L’engagement d’artistes ou de techniciens vous conduit à remplir
certaines formalités qui diffèrent selon votre activité.
L’organisation de spectacles est votre activité principale ?
Dans ce cas, la déclaration des salariés engagés et le paiement des
cotisations sociales s’effectuent auprès de l’Urssaf.
L’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale ou vous
êtes un groupement d’artistes amateurs bénévoles ?
C’est auprès du Guso que vous accomplissez l’ensemble des démarches
liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le dépliant
consacré aux organisateurs de spectacles vivants :
>>> http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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