[Infoligue] Le Contrat unique d’insertion arrive le 1er janvier 2010

[Denis Lebioda]

Le Contrat unique d’insertion arrive le 1er janvier 2010 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 15-12-2009

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A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion modifiant
le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le
CIRMA et le contrat d'avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique
d'insertion reprend les dispositions des CAE dans le secteur non
marchand et des CIE dans le secteur marchand. 

L'Etat et le département disposeront ainsi d'un instrument unique, par
secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire – allocataire ou non
d'un minimum social. 

Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps
partiel ou à temps complet. 

Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec
renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines
conditions. 

A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines
conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35
heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés
confrontés à certaines difficultés.

Le projet de loi de finances 2010 a prévu dans le secteur non-marchand,
un objectif annuel de 360 000 CAE, qui reste très proche de l'objectif
fixé pour 2009. Les paramètres de la JPE (la Justification au Premier
Euro) sont les suivants : 
- un taux de prise en charge global de 90% (éventuellement majoré à 95%
pour des publics prioritaires et jusqu'à 105% pour les ACI), 
- une durée hebdomadaire de prise en charge moyenne de 22h (26h pour les
bénéficiaires de minima sociaux et 20h pour les autres publics), 
- une durée moyenne des conventions de 8,25 mois.

C'est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion qui a mis en place le
CUI.

En savoir plus

Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion

>
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-1er-decembre-2008-generalisant-revenu-solidarite-active-reformant-politiques-insertion.html


Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique
d'insertion 

>
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&fastPos=3&fastReqId=5415857&categorieLien=id&oldAction=rechTexte


Circulaire relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion
au 1er janvier 2010 

> http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29980.pdf


Différents contrats d'aide à l'insertion 

> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N443.xhtml

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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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