[Infoligue] Jeunesse > Commission Hirsch : les collectivités mises à contribution

[Denis Lebioda]

Jeunesse > Commission Hirsch : les collectivités mises à contribution

Auteur : Catherine Ficat
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 07 juillet 2009


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Orientation, information, insertion, logement mais aussi citoyenneté,
les propositions contenues dans le livre vert de la commission Hirsch
sur la jeunesse se veulent ambitieuses. Leur coût n'est pas encore
chiffré.

 

"Il est grand temps de définir un projet fédérateur pour la jeunesse de
notre pays", a déclaré Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, en
présentant le 7 juillet son livre vert, aboutissement de quatre mois de
débats de la commission de concertation sur la Jeunesse. "On ne savait
pas si on allait s'en sortir mais chacun a bougé et nous présentons des
propositions ambitieuses, anti statu quo, anti immobilisme et anti CPE",
a-t-il poursuivi. Le ton est donné et les 57 propositions se veulent à
l'opposée des mesures de ces vingt dernières années qui "enfermaient les
jeunes dans des sous-dispositifs".

La question de l'orientation, considérée par tous les membres (près de
80 personnes) comme primordiale "doit être revue de fond en comble et la
commission propose la création d'un service public de l'orientation
territorialisé (Spot) qui ne sera pas un sous-produit de l'Education
nationale mais qui aura son autonomie par rapport à celle-ci", a insisté
le haut commissaire. Cela "implique de pouvoir s'engager sur une
production de services homogène sur le territoire national mais
construite avec les acteurs régionaux et municipaux qui n'oppose pas
l'Etat et les collectivités territoriales mais cherche à les réunir sur
des objectifs partagés et définis en commun", selon la commission.

Autre proposition jugée ambitieuse par Martin Hirsch : la prise en
charge de tous les jeunes jusqu'à 18 ans et non plus jusqu'à 16 ans.
Ayant constaté que le maire ne reçoit "quasiment aucune information pour
assurer l'effectivité" du caractère obligatoire de l'instruction de 6 à
16 ans, les membres de la commission souhaitent mettre en place, sous la
coordination de l'élu, un "véritable système d'information et de
responsabilités partagées". Les jeunes devraient ainsi avoir
"l'obligation de se former ou, éventuellement, de préparer leur entrée
dans la vie active, contrepartie d'une obligation de former et
d'accompagner pour la collectivité publique".

Une politique de logement spécifique

Orientation, formation mais aussi insertion, le maire est également au
centre d'une des autres pistes de la commission : la refonte des
missions locales qui "ont besoin d'un nouveau souffle". "La mission
locale doit être, sous l'autorité du maire qui la préside, responsable
globalement des jeunes en difficulté d'un territoire et être garant
qu'il n'existe aucun trou dans leur prise en charge, ce qui implique de
définir un cahier des charges minimal, commun et national."

Concernant les jeunes majeurs de 18 à 21 ans sans ressources et en
rupture familiale, il est proposé de créer une mesure de protection dont
le pilotage pourrait être assuré par le conseil général et "la
responsabilité partagée entre le conseil général et l'Etat". Cette
mesure "à géométrie variable" serait adaptée aux besoins de chaque jeune
qu'il ait ou non fait l'objet d'une mesure éducative ou de protection
judiciaire ou administrative pendant sa minorité. "Elle pourrait
comprendre, selon les cas, l'accès à l'hébergement ou au logement,
l'accès aux soins, l'insertion professionnelle et un accompagnement
éducatif et social."

Autre question qui implique un pilotage associant Etat et collectivités
territoriales, celle d'une politique de logement qui intègre les besoins
spécifiques des jeunes : petits logements, logements temporaires,
ressources plus faibles, etc. La commission considère qu'il est
essentiel "notamment d'adapter l'offre de logements sociaux aux besoins
des jeunes" et propose une contractualisation avec les bailleurs
sociaux. "Chaque programme local de l'habitat devrait désormais
comporter un volet logement des jeunes."

Des services civiques

Enfin sur les questions de citoyenneté, deux propositions majeures ont
émergé.  D'une part, la mise en place d'un service civique volontaire
"au service de grandes causes identifiées comme prioritaires par les
jeunes" et qui pour "avoir un impact réel" devrait concerner 10% d'une
classe d'âge d'ici cinq ans. D'autre part, en complément de ce service
civique ouvert aux moins de 25 ans, Martin Hirsch envisage un
service civique senior, en faveur des jeunes, "afin de marquer que la
solidarité entre les générations n'est pas à sens unique". La commission
propose aussi de supprimer les limites d'âge dans le droit électoral
pour permettre, par exemple, l'éligibilité dès l'âge de 18 ans à la
députation (au lieu de 23 ans actuellement) ou aux fonctions
sénatoriales (contre 30 ans actuellement).

Martin Hirsch a reconnu que la commission n'est cependant pas parvenue à
un consensus sur les ressources. Deux pistes sont à explorer. Une
"dotation autonomie" (le jeune toucherait une fois une somme de 4.000
euros maximum) ainsi qu'un "revenu contractualisé" (une allocation qui
pourrait être mensuelle attribuée sous conditions) devraient donc être
expérimentés. La commission propose également un soutien équivalent au
RSA pour les jeunes de moins de 25 ans déjà en emploi.

Interrogé sur le coût estimé des préconisations, Martin Hirsch a dit "ne
pas avoir fait les chiffrages dans les détails". "Ces mesures peuvent
avoir un coût mais rapportent énormément", a-t-il ajouté. Le haut
commissaire a uniquement confirmé que le coût de la dotation autonomie
serait de 1,6 milliard d'euros.  Concernant l'avenir de ces
propositions, il a expliqué que "plusieurs relèvent de la loi" mais a
précisé qu'il ne savait "pas du tout" comment cela allait se dérouler au
niveau du calendrier législatif.