[Infoligue] La réglementation des centres de vacances

[Denis Lebioda]

La réglementation des centres de vacances

Publié par : 
http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?mc=103&ml=0&npl=Newsletter0906&nvl=20090527101813&np=reglementation-centres-vancances_ass&nv=20090527160504
Le : Mai 2009

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Lorsqu’une association organise des séjours en centres de vacances, il 
appartient à son responsable de veiller au respect des règles d’hygiène 
et de sécurité, d’encadrement, d’assurance, de pédagogie et d’éducation.

La sécurité

Les normes imposent que les locaux soient équipés d’extincteurs, 
d'éclairages de secours, de signalisation des issues et d'un signal 
d’alarme sonore. Ces équipements doivent évidemment être en bon état de 
fonctionnement et à jour de leurs contrôles périodiques.

Les espaces de circulation et d'évacuation doivent rester libres de tout 
encombrement et les consignes de sécurité doivent être affichées en 
évidence.

Il est impératif de respecter la capacité d’accueil des locaux et les 
règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans 
les établissements recevant du public (ERP), tels que définis par 
l’arrêté du 4 juin 1982.

Le respect des normes de sécurité sanitaire implique de contrôler en 
début de séjour et de conserver ensuite les produits pharmaceutiques 
dans une armoire fermée à clef. Les soins prodiqués devront être 
consignés dans un registre et aucun médicament ne sera administré sans 
avis médical. Les médicaments apportés par les enfants devront être 
stockés à part et leur administration suivre scrupuleusement les 
prescriptions du médecin traitant.

Dans les centres assurant une restauration collective, il faudra 
conserver pendant cinq jours, entre 0 et 4 degrés, des repas témoins. 
C'est le délai de conservation en cas de contrôle de la direction des 
services vétérinaires ou de la DDASS (article 32 de l’arrêté du 29 
septembre 1997). Ces services devront être avertis en cas de tout 
soupçon de contamination alimentaire.

La DDJS peut également effectuer des inspections ou des visites pour 
s’assurer que les normes matérielles, sanitaires, d’hygiène et de 
sécurité, tendant au bien-être du mineur sont respectées.

Documents administratifs

Les documents à présenter lors d’une inspection, sont à conserver 
précieusement pendant toute la durée du séjour.

Il s'agit :
du récépissé de déclaration pour l’accueil d’au moins 12 enfants pendant 
6 nuits, délivré par la DDJS
du registre de sécurité des locaux
du registre de présence de chaque enfant avec sa photo
du registre du personnel
des diplômes ou dossiers de formation des membres de l’encadrement
des documents relatifs au suivi sanitaire des enfants et du personnel
des documents pédagogiques élaborés conjointement par le directeur et 
les animateurs, (CASF)
des instructions départementales
de l’attestation d’assurance en responsabilité civile.

Des inspections ou des visites peuvent être effectuées sur place par la 
DDJS pour s’assurer que les normes réglementaires, morales et 
éducatives, notamment en termes d’encadrement et de projet pédagogique, 
sont bien respectées. L'organisateur aura, préalablement à son séjour, 
pris connaissance des arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant ou 
interdisant localement certaines activités.

Qualification des intervenants

Les obligations suivantes s’appliquent autant pour les salariés que pour 
les prestataires de service.

Le directeur ainsi que le ou les directeurs adjoints (un adjoint par 
tranche de 50 enfants au-dessus de 100) devront être titulaires d'un 
BAFD, brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, ou diplôme 
équivalent. Le directeur peut aussi diriger le séjour dans le cadre de 
son deuxième stage pratique avant l'obtention définitive de son BAFD.

Le BAFA, brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, ou équivalent, est 
demandé pour au moins 50% des animateurs. 30% d'entre eux au maximum 
peuvent être stagiaires BAFA.

Chaque contrat de travail doit mentionner la nature du poste ou de la 
prestation, la rémunération, la qualification et une clause de 
sauvegarde en cas d’arrêt de l’activité si les conditions ne sont pas 
normales.

S’agissant des intervenants, le directeur est tenu de vérifier l’absence 
de condamnation définitive pour crime ou à une peine d'au moins deux 
mois d'emprisonnement sans sursis. Cette vérification s’effectue dans le 
fichier des personnes ayant fait l’objet d’une mesure administrative 
d’interdiction, fichier accessible après autorisation de la DDJS et par 
un extrait de casier judiciaire B3 fourni par chaque salarié.

Il est prévu au minimum un animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 
ans et au minimum un animateur pour 12 mineurs âgés de 6 à 17 ans. Toute 
modification intervenant dans l’équipe d’encadrement et tout incident ou 
accident mettant en cause l’encadrement, l’installation ou le matériel, 
doit être signalée sans délai à la DDJS.

Pour en savoir plus :
Articles L. 2324-1 à 4 du code de la santé publique

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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