[Infoligue] Une circulaire pour expliquer les aides à l'embauche dans les ZRU et ZRR

[Denis Lebioda]

Une circulaire pour expliquer les aides à l'embauche dans les ZRU et ZRR

Auteur : Emilie Zapalski
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 15 juin 2009

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Les entreprises, nouvelles ou déjà existantes, situées en zone de 
redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), 
bénéficient pendant douze mois d'une exonération de certaines 
cotisations sociales patronales pour les embauches qu'elles réalisent 
jusqu'au cinquantième salarié. Les modalités d'application de cette 
exonération ont été modifiées par la loi de finances pour 2008. Une 
évolution qui a instauré le principe d'une dégressivité de 
l'exonération, jusqu'à 2,4 Smic, seuil au-delà duquel la réduction 
devient nulle. Seul problème : le décret (décret n° du 30 décembre 
2008), modifiant les conditions de l'exonération, n'a été publié que le 
1er janvier 2009. La circulaire n°2009-053 du 8 juin 2009 de l'Agence 
centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), vient apporter les 
explications nécessaires sur ces changements, et notamment pour les 
contrats ayant pris effet du 2 janvier au 31 décembre 2008, soit jusqu'à 
la veille de l'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2008. La 
circulaire précise notamment "qu'il n'y a pas lieu de régulariser la 
situation des employeurs éligibles à l'exonération qui ont calculé, pour 
les rémunérations versées jusqu'au 31 décembre 2008, l'exonération selon 
les anciennes dispositions, sous réserve que la rémunération horaire du 
salarié soit inférieure à 2,4 Smic". A l'inverse, pour les rémunérations 
versées à partir du 1er janvier 2009, les entreprises devront se baser 
sur les nouvelles modalités de calcul, prévues par le décret du 30 
décembre 2008. La circulaire précise qu'il faudra en revanche procéder à 
des régularisations, dans le cas où des entreprises se seraient 
accordées une exonération alors que la rémunération horaire du salarié 
est égale ou supérieure à 2,4 Smic, "cette limite étant d'application 
directe, dès 2008, pour tous les contrats ayant pris effet à compter du 
2 janvier 2008". Le document Acoss donne également des précisions sur 
les conditions d'éligibilité à l'exonération, côté employeurs et 
salariés. Elle détaille la condition liée à l'accroissement de 
l'effectif, modifiée par le décret du 30 décembre 2008, la condition de 
non licenciement, également modifiée par ce même décret, et précise les 
modalités d'envoi de la déclaration à la Direction départementale du 
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).


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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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