[Infoligue] Connaissez-vous le délégué départemental à la vie associative ?

[Denis Lebioda]

Connaissez-vous le délégué départemental à la vie associative ?

Publié par : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1305
Le : 30-06-2009

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Placé sous l'autorité directe du préfet, le délégué départemental à la 
vie associative (DDVA) est l'interlocuteur privilégié des responsables 
associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la 
consultation, l'information et développer des relations partenariales 
transparentes entre l'État et le monde associatif.

Le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de l'État et anime 
le développement de la vie associative départementale et locale. Comme 
il est indiqué dans la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel 
le 16 décembre 2008 à la page 10976, "à ce jour, tous les DDVA sont des 
agents jeunesse et sports".

Mais, malgré cette déclaration officielle qui vaut engagement de l'Etat, 
il semble bien que les agents jeunesse et sports chargés d'exercer la 
fonction de DDVA ne l'exercent pas à plein temps et ne disposent pas de 
moyens matériels à la hauteur de la tâche.

Fort de ce constat pour le moins étonnant, on peut se demander ce que 
compte faire le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie 
associative pour que ces agents puissent se consacrer à plein temps à 
leur fonction de DDVA et disposer des moyens matériels et humains 
nécessaires au meilleur accomplissement de leurs missions ?

C'est la question que Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - 
Alpes-Maritimes) a posée au secrétaire d'État chargé des sports, de la 
jeunesse et de la vie associative.


Réponse du ministère publiée au JO le 16/06/2009

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont tous des 
personnels de catégorie « A » et sont en général soit directeurs 
régionaux adjoints, soit directeurs départementaux.

Dans certains cas cependant il peut s'agir de personnels missionnés par 
les préfets de départements traitant d'autres dossiers en parallèle. La 
norme est d'un équivalent temps plein travaillé (ETPT) par département 
pour remplir ces fonctions.

Certains départements y consacrent toutefois deux ETPT. Il s'agit de 
ceux dans lesquels les services jeunesse et sports ont pris en charge le 
bureau des associations en provenance de la préfecture.

Le budget national alloué aux DDVA est de 600 000 euros (soit 6 000 
euros par département). Il leur permet d'assurer le fonctionnement de la 
mission d'accueil et d'information des associations (MAIA).

Par ailleurs, le DDVA bénéficie du soutien de la direction 
départementale de la jeunesse et des sports et de ses moyens de 
fonctionnement.

En outre, 151 centres de ressources et d'information des bénévoles 
(CRIB) labellisés couvrant l'ensemble du territoire national sont 
associés aux actions des DDVA.

En 2009, 1,2 million d'euros sera versé par l'État aux CRIB.


Un personnel formé

Des formations portant sur l'ensemble du champ de la vie associative 
(juridique, comptabilité..) sont proposées à l'ensemble des personnels 
dans le cadre de la formation continue des agents jeunesse et sports, 
telle qu'elle est prévue chaque année par les plans de formation. Ces 
formations progressives sont plus directement destinées aux agents 
chargés de la vie associative et s'inscrivent dans un cycle permettant 
leur approfondissement.

Compte tenu des excellents résultats en 2007 et 2008 enregistrés par 
l'indicateur de satisfaction des usagers institutionnels (95 % sont 
réputés plutôt satisfaits et très satisfaits en matière d'accessibilité 
et d'excellence de l'information délivrée dans le domaine de la vie 
associative par les DDVA), le haut-commissaire à la jeunesse entend 
continuer à soutenir l'action de ces délégués départementaux.


En savoir plus

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sont désignés 
par les préfets et placés sous leur autorité directe. Ce principe a été 
arrêté par une circulaire du Premier ministre (4.257/SG) du 28 juillet 
1995 et confirmé par une circulaire du 22 décembre 1999 relative aux 
relations de l'État avec les associations dans les départements. Dans ce 
cadre, les préfets ont tous désigné des agents jeunesse et sports en 
raison de leur bonne connaissance du secteur associatif et de leur 
formation à l'accompagnement des associations.


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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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