[Infoligue] Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles ?

[Denis Lebioda]

Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles ?

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 24-11-2009

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L'action bénévole se caractérise par la participation à l'animation et 
au fonctionnement d'une association, sans contrepartie ni aucune 
rémunération, sous quelque forme que ce soit. La loi est très explicite 
sur ce sujet. Est cependant accepté, le remboursement pour leur montant 
réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre 
de leurs activités associatives.

Mais hélas, le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier 
du fait de son engagement. Ce vide juridique et fiscal autorise, aussi 
bien du côté des bénévoles que de l'administration, un certain nombre de 
dérives dont la presse se fait echo assez souvent ces derniers temps.

Le placement en garde à vue le 17 novembre dernier de Basile Boli(1), 
ex-footballeur international et président de l'association "Entreprendre 
et réussir en Afrique" (ERA) pour abus de confiance et de recel d'abus 
de confiance est un nouvel épisode de cet étrange ballet improvisé entre 
administration et associations.

Et surtout, il ne faut pas généraliser les quelques rares exemples de 
dirigeants associatifs indélicats qui nous sont livrés en pâture depuis 
cette date. L'immense majorité des responsables du million 
d'associations françaises est dévouée et désintéressée. La suspicion 
systématique vis-à-vis des associations n'a donc aucun fondement. Et le 
placement en garde à vue de Basile Boli n'est en aucun cas une preuve de 
sa culpabilité.

Comment respecter la loi ?

Les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui 
leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes 
perçues correspondent à des dépenses réellement engagées. Une 
indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire 
si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c'est le 
cas notamment pour les indemnités kilométriques).

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent 
soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer 
expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.

Réduction d'impôt : oui ou non ?

Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements 
résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que 
ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité 
de l'organisme. Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit 
à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont 
remplies :

1. ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de 
l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
2. ils doivent être dûment justifiés,
3. le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Notre site > www.laligue-alpesdusud.org
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