[Infoligue] Associations : pouvez-vous rémunérer un éducateur sportif non diplômé ?

[Denis Lebioda]

Associations : pouvez-vous rémunérer un éducateur sportif non diplômé ?

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 24-11-2009

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De très nombreuses associations sportives se trouvent dans 
l'impossibilité de rémunérer les éducateurs sportifs, non diplômés, qui 
interviennent dans leurs structures. Ce n'est pas une information, c'est 
un constat. En effet, face à la pénurie d'entraîneurs diplômés dans 
certaines disciplines, les associations sportives locales font parfois 
appel à des éducateurs sportifs qui, s'ils sont compétents dans une 
pratique sportive bien particulière, ne sont pas systématiquement en 
possession du diplôme requis.

Afin que les associations locales puissent continuer à vivre et à 
proposer le plus grand nombre d'activités à leurs adhérents, ne 
pourrait-il pas être envisagé qu'une dérogation pour ces situations 
particulières, autorisant la rémunération des éducateurs non diplômés, 
leur soit accordée ?

C'est le sens de la question que M. Le Mèner (député UMP - Sarthe) a 
posé à Mme la secrétaire d'État chargée des sports.


Réponse du ministère publiée au JO le 17/11/2009

Les difficultés rencontrées par certaines associations sportives pour 
recruter des éducateurs sportifs diplômés, compte tenu de la pénurie 
constatée dans certaines disciplines, conduit certaines d'entre elles à 
s'interroger sur la possibilité de prévoir des dérogations à 
l'obligation de détention d'un diplôme pour encadrer.

En l'état du droit, il n'existe aucune dérogation à l'obligation de 
qualification pour l'encadrement contre rémunération d'une activité 
physique ou sportive instituée par l'article L. 212-1 du code du sport, 
qui vise à garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.

Conformément aux dispositions de l'article L. 212-8 du même code, le 
fait d'exercer contre rémunération la profession d'éducateur sportif 
sans posséder la qualification requise ou d'employer un éducateur 
sportif non qualifié constitue un délit puni d'une peine 
d'emprisonnement et d'une amende.

Si le diplôme est obligatoire, les voies d'accès aux diplômes ont été 
diversifiées. Cette évolution est de nature à répondre en partie au 
déficit numérique constaté dans certaines disciplines sportives.

Aussi, les personnes capitalisant une expérience significative dans le 
domaine de l'encadrement d'une activité sportive peuvent recourir à la 
procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Cette procédure permet en effet la reconnaissance des compétences 
acquises dans l'exercice d'une activité - qu'elle soit salariée, non 
salariée ou bénévole - pour l'obtention d'un diplôme, dont le contenu 
est en rapport direct avec cette activité.

Par ailleurs, les diplômes rénovés visant à l'encadrement sportif 
intègrent des équivalences avec les brevets fédéraux, permettant ainsi 
des parcours de formation allégés.

Enfin, le ministère chargé des sports travaille en étroite liaison avec 
le Comité national olympique et sportif français et la branche 
professionnelle du sport à l'émergence de nouvelles certifications 
professionnelles répondant aux besoins des clubs sportifs.

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Denis Lebioda - Ligue de l'enseignement
Chargé de mission Alpes du Sud
mél. denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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