[Infoligue] Petite enfance > Les associations très réservées sur le projet de décret assouplissant les modes de garde

[Denis Lebioda]

Petite enfance > Les associations très réservées sur le projet de décret
assouplissant les modes de garde

Auteur : Jean-Noël Escudié / PCA
Publié par : http://www.localtis.info
Le : 06 octobre 2009

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Après une première vague au début de l'année dans la foulée de la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2009, puis au printemps lors du
lancement de l'expérimentation des jardins d'éveil (voir nos articles
ci-contre), plusieurs associations s'inquiètent désormais du contenu du
projet de décret - en cours de concertation - "relatif aux
établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans et
modifiant le Code de la santé publique". Un projet de texte qui vient
modifier une partie des dispositions du décret n°2007-230 du 20 février
2007. L'Union nationale des CCAS (Unccas), la Fédération des centres
sociaux, l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services à
domicile), l'Uniopss, la Confédération syndicale des familles (CSF) et
l'Acepp (Association des collectifs enfants, parents, professionnels)
ont ainsi adressé, le 5 octobre, un courrier à Nadine Morano. Ils font
part à la secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité de leurs
inquiétudes sur ce projet de texte, qui assouplit les règles relatives à
l'encadrement et au fonctionnement des modes d'accueil collectifs de la
petite enfance. Plusieurs dispositions de ce texte assez dense (près de
25 articles) retiennent plus particulièrement leur attention.
Les signataires protestent ainsi contre la suppression du caractère
obligatoire de l'élaboration d'un projet social et d'un projet éducatif
propre à chaque établissement. Ils estiment en effet que "sous couvert
de simplification, cette évolution constituerait une régression pour les
établissements d'accueil des jeunes enfants". Il est vrai toutefois que
ces outils, s'ils pouvaient parfois porter un vrai projet pédagogique,
étaient souvent réduits à un simple exercice obligé. Reprenant une
position proche de celle adoptée, il y a quelques semaines, à propos des
jardins d'éveil, les associations signataires confirment leur hostilité
aux micro-crèches (structures qui existent déjà). Elles dénoncent
l'extension de leur capacité de 9 à 12 enfants, mais se déclarent
toutefois favorables à un passage de 9 à 10. Mais, tout en soulignant le
fait que ces structures sont encadrées par "des professionnels moins
qualifiés qu'en crèche et qui ne bénéficient pas d'une direction à temps
plein", elles déplorent dans le même temps que le projet de décret
semble interdire aux micro-crèches de pratiquer le multi-accueil
(accueil régulier et occasionnel, ou familial et collectif). Dernière
réticence sur ce point : la réduction de cinq à trois ans de
l'expérience requise pour les assistantes maternelles qui souhaitent
travailler dans une micro-crèche. Les signataires ne s'opposent pas
formellement à cette mesure, mais sous réserve qu'elle soit assortie
d'une formation adaptée.  
La question de la qualification des personnels constitue une autre
pierre d'achoppement. Elle concerne l'allègement des exigences de
qualification des directeurs (même si les signataires reconnaissent que
"la pénurie de professionnels est une préoccupation majeure") et, à
l'inverse, la continuité de direction réservée à des professionnels de
niveau III, qui exclut les auxiliaires de puériculture de la continuité
de fonction de direction. Les associations signataires sont en revanche
plus ouvertes à l'intégration des titulaires de CAP petite enfance dans
la liste des professionnels qualifiés, "sous réserve de critères pour
garantir la pluridisciplinarité des équipes" et à condition que le
personnel d'encadrement ne soit pas exclusivement constitué de CAP
petite enfance. Deux autres points suscitent également de fermes
réserves de la part des signataires. Le premier concerne le passage de
l'accueil en surnombre de 10% à 20% des places autorisées. Le second
concerne la mise en place d'une direction mutualisée jusqu'à trois
établissements de 60 places (au lieu de 50 places actuellement). 
Les organisations signataires de ce courrier devraient être reçues par
Nadine Morano le 15 octobre prochain.

 

 







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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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