[Infoligue] Les associations ont-elles le monopole de l'intérêt général ?

[Denis Lebioda]

Les associations ont-elles le monopole de l'intérêt général ? 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 20-10-2009

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Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un
partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux
poudres dans le monde associatif.

Ce rapport réclame plus de normalisation, de certification et de
publicité des comptes des associations. Il préconise le passage d'une
culture de la subvention à une culture de la commande publique, pour un
meilleur contrôle de l'utilisation des financements.

Attaché au respect de la loi 1901, le monde associatif est soucieux des
atteintes portées à l'initiative, à l'innovation et à l'expérimentation
par les propositions contenues dans ce rapport, et ce d'autant plus
qu'il doit contribuer à alimenter les travaux de la prochaine Conférence
nationale de la vie associative (qui est sans cesse reculée...).

Si, comme le rappelle Roger Sue (*), les associations n'ont pas le
monopole de l'intérêt général, il convient d'admettre aujourd'hui que
l'intérêt général doit, dans certains cas, leur conférer des monopoles. 

Si ces cas doivent être appréciés à partir de la méthode du faisceau
d'indices, ces indices ne doivent pas seulement permettre de comparer
les associations aux sociétés commerciales mais aussi de mesurer, en
terme d'effets immédiats et secondaires, l'apport de l'opérateur à
l'objectif d'intérêt général poursuivi.

Pour aller au-delà d'un simple contrôle des comptes, il serait
souhaitable que les agents de l'État s'efforcent de préférer à la
démarche de contrôle de régularité, une démarche d'évaluation qui
s'intéresse avant tout au contenu et aux résultats de l'action.

Réponse du haut-commissaire aux solidarités actives publiée au JO le
13/10/2009
Le rapport rédigé par M. Langlais avait été commandé par la ministre de
la santé et des sports, alors chargée de la vie associative. Par la
suite, le rapport du député Pierre Morange - dont les conclusions et
propositions ont retenu l'intérêt du Gouvernement - est venu également
enrichir la réflexion. 

Ces deux rapports viennent utilement éclairer les travaux préparatoires
de la prochaine conférence de la vie associative. Dans ce cadre, des
travaux interministériels ont, d'ores et déjà, été entrepris en vue de
sécuriser juridiquement les financements publics dont bénéficient les
associations, notamment au regard de la réglementation communautaire
relative aux aides d'État. 

Cette démarche ne vise en aucun cas à supprimer le droit d'accès aux
subventions. 

Le Gouvernement n'entend, en effet, certainement pas porter atteinte à
l'initiative, l'innovation et l'expérimentation dont font preuve les
associations. 

La réglementation nationale actuelle prévoit que les organismes faisant
appel à la générosité du public qui bénéficient de 153 000 euros de
subventions publiques et de dons ouvrant droit à un avantage fiscal
doivent établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées. 

Ce compte d'emploi doit désormais être publié sur le site internet des
Journaux officiels (et non plus en préfecture), depuis l'entrée en
vigueur du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009. Ces diverses obligations
d'établissement et/ou de publicité des comptes ont pour objectif de
renforcer la sécurité des adhérents et la confiance des donateurs, en
leur fournissant les informations nécessaires et utiles. 

Enfin, le placement des associations sous le contrôle du ministère de
l'intérieur n'est pas envisagé sous cette forme dans le rapport de M.
Langlais, qui préconise qu'un échelon de décision politique au plus haut
niveau, sous la forme d'un comité interministériel, soit placé auprès du
Premier ministre. 

En nommant un haut-commissaire à la jeunesse, le Président de la
République lui a confié également le développement de la vie
associative. Il l'a placé auprès du Premier ministre, ce qui devrait
répondre très positivement à cette attente. 

En savoir plus

Le guide de l'évaluation
La circulaire en date du 1er décembre 2000 donne un caractère
obligatoire à la mise en œuvre d'un processus d'évaluation des projets
d'action financées par l'Etat dans le cadre des conventions
pluriannuelles d'objectif. 

Subvention, marché public et délégation de service public : mode
d'emploi
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en
collaboration avec le ministère de l'Économie, des Finances et de
l'industrie, et le ministère de l'Intérieur, propose un guide clarifiant
les différentes formes de “financements publics" dont peuvent bénéficier
les associations, ainsi que la réglementation afférente.

(*) Sociologue, Roger Sue est professeur à l'université de Caen et à
l'université de Paris-V-Sorbonne.
...Avant de penser association, il faut penser lieu d'association qu'il
faut séparer de l'organisation. Ce lien est un lien d'originalité. Alors
qu'il n'y a jamais eu autant de liens y compris avec Internet, les
portables..., ces liens semblent se distendre, mais la multiplicité des
liens ne fait pas leur faiblesse. Il y a une prime à
l'individualisation : chacun est original au sens premier du terme. La
différence est plus forte que l'égalité. L'ensemble des valeurs qui
structurent ce type de lien, ce sont les associations...(Colloque du
C.M.L. 24-25 septembre 2004 : Les chemins de la démocratie)

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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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