[Infoligue] Découvrez le dispositif Impact emploi association

[Denis Lebioda]

Découvrez le dispositif Impact emploi association 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 20-10-2009

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Nous avons déjà abordé dans cette lettre le service d'aide aux
associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif répond à la
volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations,
une gamme de simplifications et de services en matière d'aide à l'emploi
comme la gestion des paies et l'assistance comptable.

Le service Impact Emploi Association est offert à toutes les
associations de moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant
du régime général : clubs sportifs, associations culturelles,
organisateurs de spectacle, centres aérés, colonies de vacances,
associations cultuelles, comités d'entreprises… 

Ce dispositif s'appuie sur un réseau territorialisé de tiers de
confiance (619 en 2007). Au 31 décembre 2007, pas moins de 30 000
associations étaient adhérentes au dispositif impact emploi. 

Ce réseau, en instaurant un contact avec un interlocuteur compétent et
identifié, permet d'apporter une dimension de conseil, qui dépasse la
seule assistance comptable, ce qui est très appréciable et très
sécurisant pour les responsables associatifs. 

Au cours de l'année 2007, ce sont un peu plus de 10 000 associations
employant 17 972 salariés qui ont effectivement utilisé ce dispositif
pour 16 500 bulletins de salaires en moyenne chaque mois. 

Le secteur sportif est le plus utilisateur (58 %) suivi du secteur
culturel, récréatif (19 %) et du secteur de l'action sociale (8 %). 

Comment faire connaître l'existence de cet utile dispositif afin qu'un
maximum de responsables associatifs puissent en bénéficier ?

Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) pose la
question à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la
pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Réponse du haut-commissariat aux solidarités actives publiée au JO le
13/10/2009
Le dispositif Impact Emploi repose fortement sur l'utilisation qui en
est faite par les tiers de confiance. Concrètement, notamment à partir
du logiciel mis gratuitement à sa disposition, le tiers de confiance
représentant l'association lui apporte son aide et ses conseils en
matière d'emploi et de gestion des ressources humaines. 

La plupart des tiers de confiance proposent ainsi des services beaucoup
plus larges que la seule édition du bulletin de paie. 

Le dispositif permet une prise en charge globale de la fonction
employeur de l'association. Pour ces activités supplémentaires, chaque
tiers de confiance établit son propre tarif. 

Certains excès auraient été relevés à ce titre. C'est pourquoi la
convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée par l'État et
l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a prévu que l'État
s'engage à prendre les dispositions nécessaires à l'homologation et à
une surveillance de la tarification des tiers de confiance dans le cadre
d'Impact Emploi . 

Il paraît de fait important et nécessaire de mieux encadrer les
pratiques des tiers de confiance, utilisateurs du logiciel, en matière
de tarification de leurs services rendus par ailleurs aux associations. 

La livraison d'une nouvelle version du logiciel Impact Emploi permet
désormais la signature de nouvelles conventions entre les URSSAF et les
tiers de confiance.

En savoir plus
Impact Emploi est un logiciel développé par l'Urssaf qui permet
d'établir le bulletin de salaire et de fournir l'ensemble des
déclarations sociales et fiscales, qu'elles soient mensuelles,
trimestrielles ou annuelles. Tout cela, simplement à partir de deux
données : le nombre d'heures travaillées et les éléments de rémunération
bruts ou nets (salaire, prime, avantages en nature, indemnités de
frais...). Ce logiciel est confié gratuitement à des tiers de confiance
qui exécutent les opérations pour le compte de l'association. Le tiers
de confiance est souvent une structure qui fédère le milieu dans lequel
évolue l'association.

Pour trouver un Tiers de confiance, veuillez appeler votre centre
URSSAF.


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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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