[Infoligue] Formation professionnelle: l'ouverture d'un organisme sera soumis à un contrôle et une autorisation préalable du préfet

[Denis Lebioda]

Formation professionnelle: l'ouverture d'un organisme sera soumis à un
contrôle et une autorisation préalable du préfet 

Publié par : AFP 
Le : 21.09.09 | 13h54 

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Les organismes de formation
professionnelle ne pourront plus
ouvrir sans un contrôle et une
autorisation préalable du préfet, a
annoncé lundi le gouvernement, une
mesure qualifiée d'"importante" mais
nécessitant des moyens, selon la
Mission interministérielle de lutte
contre les dérives sectaires
(Miviludes). "Il ne sera plus
possible d'ouvrir un centre de
formation sans l'autorisation du
préfet et sans contrôle préalable.
Au moindre soupçon ou risque, le
préfet pourra refuser
l'enregistrement de l'organisme", a
annoncé au Parisien le secrétaire
d'Etat Laurent Wauquiez, avant
l'examen au Sénat du projet de loi
sur la formation professionnelle.
"Je me félicite vraiment de cette
volonté affichée de lutter contre
les infiltrations sectaires dans le
domaine de la formation
professionnelle, vecteur clé du
prosélytisme des sectes", a réagi
auprès de l'AFP le président de la
Miviludes, l'ex-député UMP Georges
Fenech, soulignant que cela
"supposait des moyens importants".
"Pour la plupart des organismes
professionnels, cela pourra aller
très vite, mais pour un certain
nombre, environ 10%, compte tenu du
nombre de déclarations et du sérieux
à apporter aux contrôles, il va
falloir mettre des moyens et des
agents", a-t-il dit. "Cette mesure
me paraît opportune et importante.
Elle va certainement susciter des
réactions, car on va passer d'un
régime très libéral à un régime de
profession réglementée, comme pour
les agents de sécurité", a-t-il
analysé. Actuellement, la règle veut
qu'un organisme de formation
sollicite son inscription au
répertoire des organismes de
formation professionnelle auprès du
Service régional de contrôle,
dépendant de la Direction régionale
de l'emploi. Après deux ans, ce
service procède à un contrôle qui
peut éventuellement entraîner un
retrait du registre. Les formations
comportementales sans référence
précise au poste de travail ou aux
compétences à acquérir sont en
théorie exclues du champ de la
formation professionnelle par une
circulaire de novembre 2006. Mais,
selon le rapport 2008 de la
Miviludes, on observe "un flux
constant de déclarations de nouveaux
organismes de formation dans ces
domaines, représentant un peu plus
de 10% des nouvelles déclarations".
Environ 20% des organismes déclarés
affichent comme spécialité le
développement des capacités
mentales, comportementales, les
formations en développement
personnel, ou encore la psychologie
et la santé. La réforme de la
formation professionnelle doit être
adoptée d'ici fin septembre. Le
texte a déjà été voté par
l'Assemblée nationale en juillet qui
a introduit le principe d'une
interdiction pour cinq ans de
l'activité de formation
professionnelle à toute personne
physique ou morale condamnée
notamment pour usurpation de
diplôme, escroquerie, abus de
faiblesse, trafic de stupéfiants ou
exercice illégal de la médecine.
Selon la Miviludes, les sectes
infiltrent le milieu de la formation
comme un moyen d'acquérir des
ressources et de cerner les
faiblesses des individus voire
d'opérer une présélection. Les
organismes privés de formation sont
à une écrasante majorité de petite
taille, d'un chiffre d'affaires
annuel inférieur à 3 millions
d'euros et pas ou peu capitalisé.




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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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