[Infoligue] Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions

[Denis Lebioda]

Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions 

Publié par : http://www.maire-info.com
Le : 21  Septembre 2009 

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«Les espaces ruraux ont changé: retour à la campagne, décentralisation
de l'action publique, accent mis sur l'attractivité des territoires
conduisent à fonder le développement rural sur l'initiative locale.»
Dans son rapport sur les «pôles d'excellence rurale» (PER), Rémy
Pointereau, sénateur UMP du Cher, estime que «les pôles d'excellence
rurale s'inscrivent dans cette perspective. Projets de développement
conçus et mis en oeuvre par les acteurs locaux, labellisés et soutenus
par l'Etat à l'issue d'un appel à projets organisé en 2006, ils ont
contribué comme les pôles de compétitivité à la rénovation d'une
politique d'aménagement du territoire en France orientée désormais vers
la compétitivité de tous les territoires.» 
Au moment où ces pôles arrivent à leur terme, le rapporteur rappelle que
les pôles d'excellence rurale ont «favorisé la prise en charge par les
territoires ruraux de leur propre développement (…). Le lancement d'une
nouvelle génération de pôles doit donc être approuvé afin de diffuser
leur esprit dans les territoires.» 
Selon le sénateur du Cher, «le programme n'est pour autant pas exempt de
défauts de jeunesse. Les modes de financement sont excessivement
complexes et les modalités de gouvernance mériteraient d'être
améliorées. La commission assortit donc son soutien aux pôles
d'excellence rurale d'une série de propositions concrètes afin d'en
faire un pilier de la nouvelle politique de la ruralité qui se
dessine.» 
Voici les 20 propositions: 
1. Lancer un nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale. 
2. Privilégier l'équilibre entre les territoires. 
3. Prévoir des modalités de soutien à l'ingénierie. 
4. Encourager la mobilisation des services des préfectures dans
l'ensemble des départements. 
5. Fixer un délai incitatif pour la préparation des candidatures. 
6. Mieux coordonner les PER avec les politiques conduites par la région
et par le département, menées dans le cadre des contrats de projet
État-région et dans les documents de planification. 
7. Favoriser la mise en réseau des PER avec les pôles de compétitivité. 
8. Rechercher le bon périmètre. 
9. Encourager l'organisation locale par une contractualisation entre
l'État et le territoire qui porte un PER. 
10. Développement durable: favoriser la production et l'utilisation
d'énergies renouvelables; soutenir la mise en place de filières
d'exploitation des ressources locales sur un mode d'exploitation
durable, de manière notamment à éviter les coûts environnementaux liés
au transport. 
11. Services publics et services au public: création de maisons de
services publics et au public; de maisons médicales de santé; d'accueil
de la petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées
et dépendantes; d'accès au haut et au très haut débit pour les
entreprises locales. 
12. Soutien à des filières existantes: exploiter des savoir-faire
locaux; soutenir les filières courtes traditionnelles. 
13. Diversifier les thématiques. 
14. Rester ouvert à des projets innovants et structurants pour le
territoire. 
15. Flécher les ressources vers un « fonds PER » pour plus de
lisibilité. 
16. Adapter l'enveloppe de financement apportée par l'État aux
caractéristiques du projet. 
17. Conserver une gouvernance de proximité. 
18. Instaurer une «clause de revoyure» entre les acteurs. 
19. Favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les pôles. 
20. Conserver une souplesse dans les délais de réalisation. 

«Les pôles d'excellence rurale: un accélérateur des projets issus des
territoires». Rapport d'information n° 622 (2008-2009). Pour télécharger
le rapport, voir lien ci-dessous.

http://www.senat.fr/rap/r08-622/r08-622.html 

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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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