[Infoligue] 1 milliard d'euros en moins pour le sport français !

[Denis Lebioda]

1 milliard d'euros en moins pour le sport français ! 

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 29-09-2009

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Il se passe quelque chose de grave dans le domaine sportif et associatif
de notre pays. Depuis plusieurs mois, les annonces alarmistes se
multiplient sur l'avenir plutôt morose du développement du sport en
France. La modification des statuts du centre national pour le
développement du sport dont nous parlions au mois de juillet dernier et
qui a entraîné (entre autre) le relèvement du plancher d'intervention
pour déclencher une éventuelle subvention (passé de 450 euros en 2008, à
600 euros en 2009, puis 1000 euros en 2010) était un étonnement de
plus...

Un avant-projet de loi, qui doit être présenté début octobre en conseil
des ministres, prévoit la suppression de la clause générale de
compétence grâce à laquelle régions et départements peuvent financer les
domaines de leur choix. 

La répartition de compétences désormais spécialisées entre régions et
départements ferait ensuite l'objet d'une seconde loi. Seules les
communes garderaient la clause générale de compétence(1).

Qu'est-ce que la clause générale de compétences ? Une clause grâce à
laquelle régions et départements peuvent financer les associations de
leur choix, et donc celles sportives. 

"Si, en vertu de la nouvelle répartition des attributions, on supprimait
la clause générale de compétence sans accorder aux régions et
départements la compétence sport, les conséquences seraient
catastrophiques...", insiste Jean-Michel Brun, vice-président du
CNOSF(2) chargé du dossier sport et territoires, pour qui l'Etat devrait
proposer "une compensation au mouvement sportif comme il l'avait fait en
supprimant la taxe professionnelle".

En clair, avec cette réforme sans ajustement, le sport français pourrait
perdre une partie importante de ses ressources selon le Comité national
olympique et sportif (CNOSF), qui précise que le sport français pourrait
perdre un milliard d'euros !



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Denis Lebioda
Ligue de l'enseignement - Chargé de mission Alpes du Sud
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