[Infoligue] Clubs sportifs : une nouvelle ère de financement ?

[Denis Lebioda]

Clubs sportifs : une nouvelle ère de financement ?

Auteur : Patrick Bayeux
Publié par : La Lettre du Cadre Territorial numéro 398 (1er avril 2010)
Lien : http://www.lettreducadre.fr
Le : 01 avril 2010

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Les associations sportives sont-elles déjà victimes de la réforme des 
collectivités locales ? On peut le craindre. Les départements ont déjà 
entamé une diminution substantielle des subventions versées au mouvement 
sportif. Au niveau communal la tendance est au maintien avec toutefois 
la volonté d'une plus grande transparence.

Les clubs sportifs vivent de trois grandes catégories de ressources. Les 
adhésions, les subventions et les activités propres. En général la règle 
des trois tiers s'applique. Sur les 33 % de subventions publiques 
versées aux associations sportives, les communes sont de loin les 
premiers financeurs avec une intervention à hauteur de 20 %. Bien que 
moins dépendant des subventions publiques par rapport aux autres 
associations comme le révèle l'enquête réalisée par le CNRS en 2005-2006 
(cf. tableau ci dessous), le mouvement sportif est très attaché au 
maintien des pratiques en cours et craint la réforme des collectivités 
locales.

En effet, le projet de réforme des collectivités territoriales attribue 
des compétences à la région et au département qui sont, en principe, des 
compétences exclusives. Dès lors que la loi a attribué une compétence 
exclusive à une collectivité, cette compétence ne peut être exercée par 
une autre collectivité, précise le texte qui prévoit à titre 
exceptionnel la possibilité de disposer de compétences partagées entre 
plusieurs niveaux de collectivités.
Cette suppression de la clause générale de compétences sur laquelle 
repose l'intervention des départements et des régions dans le domaine 
sportif (il faut rappeler qu'aucune obligation n'incombe aux 
collectivités en matière sportive) inquiète le mouvement sportif. En 
effet, dans l'hypothèse d'un retrait partiel et, pire, d'une suppression 
d'un des deux niveaux de collectivité, c'est toute l'économie du 
mouvement sportif qui s'en trouverait chamboulée.

MOINS DE 20 % des subventions pour les CG

Certains départements n'ont pas attendu la loi pour entamer un retrait. 
De l'ordre de 15 à 20 % de diminution pour faire face à la baisse des 
recettes fiscales et en particulier en réaction à la réforme de la taxe 
professionnelle.
Au niveau communal, la baisse est moins marquée. Certaines villes ont 
toutefois également suivi ce mouvement qui pourrait s'avérer être une 
tendance lourde. Ainsi à Antibes ou à Draguignan le budget subvention a 
subi une cure d'austérité de 15 %.
Mais la tendance est au maintien ou à la réaffectation selon des 
critères d'intérêt général plus marqués.
Sur ce point, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations 
entre les pouvoirs publics et les associations constitue un document 
majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la 
notion de subvention.
Très attendue par les milieux associatifs, la circulaire définit la 
place de la subvention dans un contexte marqué par une tendance à 
l'application du droit communautaire au secteur associatif. La 
circulaire rassure « la directive service est sans lien avec la question 
des subventions aux associations au regard des législations sur les 
aides d'État de la commande publique ».
Néanmoins la réglementation européenne des aides d'État s'applique aux 
associations ainsi qu'à toute « entreprise » recevant un financement 
public, dès lors qu'elle exerce une activité « économique » d'intérêt 
général, et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre). 
Toutefois, précise la circulaire, « une association sans but lucratif 
exerçant une activité économique d'intérêt général et sollicitant un 
concours financier public sera qualifiée d'entreprise au sens 
communautaire et soumise à la réglementation des aides d'État pour la 
partie de son activité qui est économique ». Les règles d'encadrement 
des aides ne s'appliqueront pas en revanche à sa part d'activité qui 
serait qualifiée de non économique.
En dessous de 200 000 euros, les concours financiers versés sous forme 
de subventions à une association exerçant une activité économique 
d'intérêt général sur une période de trois ans ne sont pas qualifiés 
d'aides d'État et ne sont soumis à aucune exigence particulière en 
matière de réglementation des aides d'État. Au-dessus du seuil de 
200 000 euros (sur 3 ans), l'octroi de l'aide par la collectivité 
publique n'est acceptable que s'il peut être regardé comme la 
compensation d'obligations de service public. L'association est alors 
explicitement chargée de l'exécution d'obligations de service public 
clairement définies dans leur consistance, leur durée et leur étendue ; 
les paramètres sur la base desquels la compensation financière de 
l'exécution d'obligations de service public est calculée ont été 
préalablement établis, de façon objective et transparente ; la 
compensation financière versée est strictement proportionnée aux coûts 
occasionnés par l'exécution des obligations de service public assurées 
et périodiquement contrôlée et évaluée par la collectivité pour éviter 
la surcompensation.
Ainsi les associations peuvent assurer la gestion d'un service d'intérêt 
économique général, sans que cela n'implique obligatoirement la 
passation d'un marché public ou d'une délégation de service public.

Des projets d'intérêt général initiés par les associations

« La subvention caractérise la situation dans laquelle la collectivité 
apporte un concours financier à une action initiée et menée par une 
personne publique ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels 
l'administration, y trouvant intérêt, apporte soutien et aide » 
(circulaire du 18 janvier précitée).
Dès lors, l'association qui doit être à l'initiative du projet ne donne 
pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique. En 
revanche, le projet initié par l'association doit s'inscrire dans la 
politique de la collectivité et les activités d'intérêt général qu'elle 
a retenues.
Lorsque le projet développé par l'association s'inscrit dans le cadre 
d'un appel à projets, la collectivité définit un cadre et met en avant 
un certain nombre d'objectifs lui paraissant présenter un intérêt 
particulier. Les associations sont invitées à présenter des projets 
s'inscrivant dans ce cadre. Mais ce sont bien elles qui prennent 
l'initiative de ces projets et en définissent le contenu, rappelle la 
circulaire. À l'inverse, si la collectivité est à l'initiative du 
projet, on se situe dans le cadre de la commande publique. Deux modes 
d'actions doivent être distingués : le recours aux marchés publics 
(appel d'offres) et la délégation de service public.
Dans les deux cas, une publicité préalable et postérieure est nécessaire.

Entre logique de partenariat et logique de projet

À terme, c'est bien autour de deux logiques que se réorganiseront les 
relations entre les collectivités territoriales.
- D'un côté une logique de subvention ou de partenariat pour des 
activités initiées par les associations. La collectivité apporte un 
soutien au fonctionnement de l'association. La tendance est à l'adoption 
de critères. L'objectif étant de soutenir le mouvement sportif à partir 
des critères équitables (nombre de licenciés, niveau d'évolution, 
encadrement, discipline,...). Le niveau du soutien est connu par le 
mouvement sportif.
- De l'autre une logique d'appel à projet : la collectivité apporte un 
soutien au projet dont le cadre a été défini par la collectivité mais 
dont la réponse incombe au club. Le niveau du soutien est variable et 
dépend des projets proposés par les clubs.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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