[Infoligue] Associations sportives : franchise de cotisations et assiette forfaitaire

[Denis Lebioda]

Associations sportives : franchise de cotisations et assiette forfaitaire

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 15/04/2010

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Les sommes versées par une association sportive à une personne 
pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en 
amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et 
contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la 
sécurité sociale.

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les 
rémunérations versées au sportif : les salaires, les avantages en 
nature, les primes de match ou de transferts, les commissions 
publicitaires lorsqu’elles sont versées au sportif par son association 
ou l’organisateur de la compétition ; à l’exclusion des sommes versées à 
titre de frais professionnels.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux 
dispositifs dérogatoires ont été instaurés :

- la franchise mensuelle de cotisations sociales : ce dispositif 
s’applique sur les rémunérations versées à l’occasion de manifestations 
sportives donnant lieu à compétition.

Sont concernés par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes 
conditions les personnes assurant des fonctions indispensables à la 
tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes,..).

- l'assiette forfaitaire : ce dispositif s’applique aux sportifs et aux 
personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux 
moniteurs et éducateurs enseignant un sport.

Pour vous aider dans l'application de ces deux mesures, consultez les 
pages du site consacrées aux associations sportives et consultez 
notamment nos cas pratiques.

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http://www.urssaf.fr/profil/associations/sportive/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants_01.html#OG23479

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
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